Listes

Décision DF-2014-192 autorisant la société ADP EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de permettre la gestion et le contrôle des dépenses et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1702137v1)

Délibération relative à la demande d'avis présentée par France Télécom préalablement à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives permettant le téléchargement des titres d'accès pour des achats à la séance de programmes télévisuels.

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement relatif au recensement des locaux pouvant servir d'abris

Décision DF-2017-1592 autorisant la société AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services d'assistance RH, de maintenance et de support technique (demande d’autorisation n°2042204)

Délibération portant avis sur : - un projet de décret en Conseil d'Etat autorisant l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire RSN) à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, - un projet d'acte réglementaire portant mise en oeuvre au sein de l'IRSN du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité la surveillance de l'exposition aux rayonnements ionisants de certaines personnes exposées, un projet d'arrêté relatif à la carte de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie.

Décision DR-2016-113 autorisant le LABORATOIRE BIODERMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’Atidem Intensive sur la sécheresse cutanée chez des patients atteints de dermatite atopique (Demande d’autorisation n° 915730)

Délibération n° 2017-274 du 12 octobre 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à la modification du décret n° 2014-393 du 29 mars 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel Compte individuel retraite (CIR) et à la gestion de ce compte par le service des retraites de l'Etat (demande d'avis n° 1222833 V3)