Listes

Décision DR-2014-250 autorisant l’Université Victor Ségalen Bordeaux II à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ancillaire destinée à la mise en place d’un Observatoire national sur la néphrectomie partielle robotisée. Etude ROPAN. (Demande d’autorisation n° 912578V2)

Décision DR-2020-120 autorisant l’ INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE – AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES VIRALES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la réduction des concentrations de l’antagoniste du récepteur de l’interleukine-1 après le début du traitement de la tuberculose : validation de principe au Cambodge et en Côte d’Ivoire, intitulée « ANRS 12394 LILAC-TB ». (Demande d’autorisation n° 919471)

Décision DF-2013-250 autorisant la société SARL METRO OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609378)

Délibération n°2010-326 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société BNP Paribas d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit immobilier et la prévention des impayés

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation de la chancellerie détachée à Baden-Baden

Délibération n°2008-538 du 18 décembre 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société LG ELECTRONICS FRANCE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1298605)