Listes
PNR ( Passenger Name Record )
Il s’agit des informations collectées auprès des passagers aériens au stade de la réservation commerciale. Elles permettent d’identifier, entre autres : l’itinéraire du déplacement, les vols concernés, le contact à terre du passager (numéro de téléphone au domicile, professionnel, etc.), les tarifs…
PNR ( Passenger Name Record )
Il s’agit des informations collectées auprès des passagers aériens au stade de la réservation…
DECISION n°DF-2016-1347 du
Décision DF-2016-1347 autorisant la société EOS CREDIREC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales et les prestataires du groupe aux fins de recouvrement de créances civiles ou commerciales (demande d’autorisation n°1555875v2)
DECISION n°DF-2016-1347 du
Décision DF-2016-1347 autorisant la société EOS CREDIREC à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées…
DECISION n°DR-2019-054 du
Décision DR-2019-054 autorisant l’UNIVERSITE GRENOBLE-ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sécurité des médicaments pendant la grossesse, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2012 à 2017. (Demande d’autorisation n° 919028)
DECISION n°DR-2019-054 du
Décision DR-2019-054 autorisant l’UNIVERSITE GRENOBLE-ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
DECISION n°DR-2012-011 du
Décision DR-2012-011 autorisant la SOCIETE FRANCAISE D’IMAGERIE CARDIAQUE ET VASCULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche visant à évaluer la fonction sexuelle chez des patientes atteintes de fibrômes utérins traités par embolisation artérielle (Demande d’autorisation n° 911445)
DECISION n°DR-2012-011 du
Décision DR-2012-011 autorisant la SOCIETE FRANCAISE D’IMAGERIE CARDIAQUE ET VASCULAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DR-2013-420 du
Décision DR-2014-420 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un suivi clinique post-marquage CE dont l’objectif est de vérifier la sécurité et la performance de la cotyle esop (atlante2) implantée lors de la mise en place d’une prothèse totale de hanche. (Demande d’autorisation n° 914284)
DECISION n°DR-2013-420 du
Décision DR-2014-420 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un suivi clinique post…
DECISION n°DR-2016-093 du
Décision DR-2016-093 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hyperhomocystéinémie et la leucémie myéloïde chronique en phase chronique (Demande d’autorisation n° 915513)
DECISION n°DR-2016-093 du
Décision DR-2016-093 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…