Listes

Décision DF-2015-432 autorisant la société INTERMEC SCANNER TECHNOLOGY CENTER à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de centralisation, d’harmonisation et d’hébergement de la base de données liées à la gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1847745)

Délibération n°2012-077 du 8 mars 2012 autorisant la Direction générale de la santé (DGS) du ministère du Travail , de l’emploi et de la Santé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité un système d’information partagé destiné à améliorer la lutte anti Vectorielle (SI-LAV)

Délibération n°2008-469 du 27 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société GDF Suez d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place du tarif spécial de solidarité du gaz (TSS) (autorisation n°1322971)

Décision DR-2020-168 autori sant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la s upplémentation en vitamine D et COVID 19 : essai multicentrique randomisé comparant l’effet d’une fo rte dose versus une dose standard de vitamine D chez des patients âgés ayant une infection COVID 19 à risque d’aggravation secondaire . (Demande d’autorisation n° 920157)

Décision DF-2011-542 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des incidents constatés (Demande d’autorisation n°1517377)

Délibération n°2012-072 du 8 mars 2012 autorisant la mise en œuvre par la société LB POKER d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Décision DF-2010-282 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG (EY) agissant au nom et pour le compte des membres du réseau à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités et les sous-traitants de EY aux fins de gestion des revues de conformité des dossiers juridiques et fiscales et de maintenance IT (Demande d’autorisation n°1422028)