Délibération n° 2015-192 du 25 juin 2015 portant labellisation de la formation intitulée « L’atelier du chargé de conformité – Secteur bailleurs sociaux » présentée par l’organisme ACTECIL.

Décision DF-2015-995 autorisant la société PHOTONIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et Singapour aux fins de gestion du recrutememnt (demande d’autorisation n°1892138)

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé pour la gestion automatisée des concours.

Décision DR-2016-154 autorisant LE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE WILLIAM COOK EUROPE à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une évaluation post-marché des endoprothèses aortiques abdominales dans le traitement des anévrismes de l’aorte abdominale sous-rénale. (Demande d’autorisation n° 912565v1)

Décision DR-2012-066 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude destinée à rechercher les facteurs pronostiques dans les tumeurs urothéliales métastatiques. (Demande d’autorisation n° 911531)