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DELIBERATION n°2012-009 du 12 janvier 2012
Délibération n° 2012-009 du 12 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la régie TISSEO d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des incidents, accidents et contentieux
DELIBERATION n°2012-009 du 12 janvier 2012
Délibération n° 2012-009 du 12 janvier 2012 autorisant la mise en œuvre par la régie TISSEO d’un traitement de données à caractère personnel ayant…
DECISION n°DF-2014-613 du
Décision DF-2014-613 autorisant la société BOTTEGA VENETA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, la Malaisie, le Mexique, Singapour, Taiwan, Hong-Kong et Macao aux fins de centralisation, d’optimisation et de mise à disposition aux filiales du groupe. (Demande d’autorisation n°1765263)
DECISION n°DF-2014-613 du
Décision DF-2014-613 autorisant la société BOTTEGA VENETA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, le Brésil, la Chine…
DECISION n°DF-2010-345 du
Décision DF-2010-345 autorisant la société SIMONE PERELE GSP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, Taiwan et l’Australie aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1437449)
DECISION n°DF-2010-345 du
Décision DF-2010-345 autorisant la société SIMONE PERELE GSP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la Chine, Taiwan et…
Décision DR-2020-001 du 8 janvier 2020
Décision DR-2020-001 autorisant l’INSTITUT CLAUDE RÉGAUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la survie sans progression des patients atteints de tumeur germinale non séminomateuse de mauvais pronostic traités selon le protocole GETUG. (Demande d’autorisation n° 919457)
Décision DR-2020-001 du 8 janvier 2020
Décision DR-2020-001 autorisant l’INSTITUT CLAUDE RÉGAUD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l…