Décision DE-2017-404 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une comparaison du taux d’opposition au don d’organes exprimée par les proches d’un sujet en état de mort encéphaliques avant et après la mise en place au sein des équipes concernées d’un canevas d’entretien. (Demande d'autorisation n° 1974781)

Décision DF-2018-095 autorisant la société NAVER FRANCE/NAVER LABS EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion du personnel, des rémunérations et de gestion du courrier électronique (demande d’autorisation n°2119751v0)

Décision DR-2010-301 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « génétique et neurobiologie de la vulnérabilité aux troubles psychiatriques - autisme». (Demande d’autorisation n° 910156)

Délibération n°2010-153 du 20 mai 2010 autorisant la mise en œuvre par GROUPAMA CENTRE MANCHE d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux ordinateurs portables des salariés (demande d’autorisation 1428771)

Décision DF-2018-255 autorisant la société TAKEDA FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et le Japon aux fins d’administration du système informatique lié à la gestion du recrutement (demande d’autorisation n°2154314v0)

Décision DF-2014-612 autorisant la société PPD FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l'Afrique du Sud, l’Argentine, l’Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Chine, la Colombie, la Corée du Sud, les États-Unis, l’Inde, Israël, le Japon, le Kenya, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, les Philippines, la Russie, Singapour, la Thaïlande, la Turquie, l’Ukraine, le Viêt Nam, la Serbie, Taiwan et Hong-Kong aux fins d’autoriser la maison mère, les départements juridiques, les ressources humaines et les supérieurs hiérarchiques à mener toute action nécessaire. (Demande d’autorisation n°1764872)

Décision DF-2011-013 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation client et de campagnes de prospection sur les clients de Bouygues Telecom (Demande d’autorisation n°1351750v1)

Délibération n°2009-629 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PITNEY BOWES d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1081164 – v2)