Listes

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2018-011 du 19 décembre 2018 prononçant une sanction pécuniaire à l’encontre de la société X

Décision DE-2011-087 autorisant le CHRU DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude descriptive de l'incidence et des impacts diagnostiques et thérapeutiques d'une radio du thorax chez le patient de réanimation, un jour donné. (Demande d’autorisation n° 1530967)

Décision DF-2012-486 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603583)

Décision DF-2017-2820 autorisant la société GIE AXA UNIVERSITE à transférer des données à caractère personnel vers le Guatemala aux fins d’assurer le support informatique des données clients liées à la gestion de la formation et de la certification en ligne (demande d’autorisation n°2110429v0)

Décision DR-2010-254 délivrée au LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE FRANCE autorisant un traitement de données ayant pour finalité le développement et la validation d'un score de risque de survenue de thrombose veineuse chez les patients atteints d'un cancer, à partir de paramétres cliniques et biologiques. (Demande d’autorisation n° 910334)