Listes

Décision DR-2012-035 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai controlé randomisé ouvert multicentrique évaluant l’impact de la thérapie motivationnelle sur l’abus de cannabis chez les sujets souffrant de troubles psychiatriques (Demande d’autorisation n° 908229)

Délibération n° 2012-450 du 6 décembre 2012 autorisant la société MARINER YACHT SERVICES à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DF-2017-2395 autorisant la société IDIA à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès des collaborateurs (demande d’autorisation n°2082263v0)

Décision DF-2016-854 autorisant la société UNIBAIL MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de maintenance des données liées à la gestion de la messagerie électronique professionnelle et à l’utilisation d’internet, de gestion d’un centre d'appel, de support et de conseil (demande d’autorisation n°1924991v0)

Décision DF-2017-678 autorisant la société MWV FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion administrative du personnel et des candidatures (demande d’autorisation n°1981888v0)

Décision DF-2016-113 autorisant la société CSC DIGITAL BRAND SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, les Etats-Unis, le Japon, la Malaisie, Singapour et Hong-Kong aux fins d’assistance et de fourniture de moyens techniques pour le contrôle des communications électroniques (demande d’autorisation n°1894083)

Délibération n° 2015-015 du 22 janvier 2015 autorisant PROCAPITAL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des opérations susceptibles de constituer des abus de marché.