Listes

Décision DF-2010-172 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le s Etats-Unis aux fins d’inscription en ligne pour participer à des jeux concours (demande d’autorisation n° 1382464)

Décision DR-2011-033 autorisant la société SAS TORNIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation des résultats cliniques et fonctionnels de l'implantation de aequalis® Resurfacing Head dans l'arthroplastie de l'épaule à court, moyen et long terme, ou jusqu'à la révision de l'implant. (Demande d’autorisation n° 911047)

Décision DF-2018-315 autorisant la société SOJINAL SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’assurer la sécurité des ressources informatiques (demande d’autorisation n°2165607)

Décision DR-2016-278 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’artérite temporale giganto-cellulaire basée sur l’échographie-doppler couleur des artères temporales superficielles et des axes cervico-encéphaliques, intitulée « ECHORTON » (Demande d’autorisation n° 916150)

Décision DR-2013-517 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation médico-économique et médico-sociale de deux types de traitement du pied bot varus équin diagnostiqué en période périnatale. (Demande d’autorisation n° 913399)

Décision DF-2017-2825 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de prospection commerciale (demande d’autorisation n°2088913v0)