Listes

Décision DR-2012-590 autorisant HOPITAL DU HAUT LEVEQUE CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du parcours des patients diabétiques âgés après admission aux urgences dans la région Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 912571)

Délibération n° 2021-147 du 9 décembre 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l'article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur Internet » (demande d'avis n° 21019536)

Décision DF-2017-831 autorisant la société MONDELEZ STRASBOURG PRODUCTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’utilisation d’un outil informatique lié à la gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2016712)

Décision DR-2012-127 autorisant la société LUNDBECK SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur l’impact de l’anxiété sur la dépression en médecine générale (Demande d’autorisation n° 912044)

Décision DF-2016-1255 autorisant la société UNIBAIL-RODAMCO SE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance clientèle (demande d’autorisation n°1926002v0)