Listes

Décision DE-2017-083 autorisant L’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PMSI à partir des données du SNIIRAM afin d’évaluer le bénéfice de TECFIDERA® en pratique courante comparé aux autres traitements indiqués dans la SEP

Décision DF-2011-653 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement automatisé et sa mise en œuvre relatif à la sécurité du réseau (demande d’autorisation n°1519715 V1)

Décision DR-2019-029 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS - à mettre en œuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rapport bénéfice / risque en vie réelle des nouveaux anticoagulants et des antivitamines K chez les personnes âgées de 80 ans et plus suivies en ville et en EHPAD, intitulée « PRESAGE-ACO ». (Demande d’autorisation n° 914105v3)

Délibération n° 2018-181 du 24 mai 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la Société Française de Protection Juridique