Listes

Décision DR-2021-290 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’ilomédine dans le traitement du choc septique avec persistance de troubles de la microperfusion, intitulée « I-MICRO ». (Demande d’autorisation n° 921072v1)

Décision DR-2012-530 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective de la fertilité de patientes ayant été traitées par ABVD pour une maladie de Hodgkin par comparaison à des témoins. (Demande d’autorisation n° 912506)

Décision DF-2014-564 autorisant la société MSFR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base données liées à l’évaluation des compétences et le suivi des formations des salariés (demande d’autorisation n°1785520)

Délibération modifiant le règlement intérieur de la Commission et créant un Comité consultatif paritaire au sein des services de la CNIL

Décision DF-2015-802 autorisant la société EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les entités du groupe aux fins de traitement des demandes et de gestion de la mobilité (demande d’autorisation n°1876365)

Délibération n°2009-409 du 2 juillet 2009 portant autorisation de la mise en œuvre par le Centre Hospitalier Intercommunal de