Listes

Décision DE-2017-069 autorisant BOSTON SCIENTIFIC SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l'appréciation des médecins sur les caractéristiques techniques de ce nouveau stent intitulé « SYNERGIE ».

Délibération n° 2013-084 du 28 mars 2013 autorisant l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Val de Seille à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux établissements de faciliter les démarches des usagers dans le cadre de leur demande d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées

Décision DF-2014-083 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les sociétés du groupe Michelin et les prestataires aux fins de mise à disposition d'outils visant à favoriser le travail collaboratif avec échanges et partages d'informations et de documents (Demande d’autorisation n°1725188)

Décision DE-2012-007 autorisant la société 2I CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études comparatives médico-économiques à partir des données PMSI-champs MCO, SSR, PSY, HAD avec chaînage ANO, pour les années 2006 et suivantes. (Demande d’autorisation n° 1533453)

Décision DR-2015-515 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des malades ventilés à domicile et atteints d’une pathologie neuromusculaire (Demande d’autorisation n° 915293)

Décision DE-2017-304 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases de données du SNIIRAM pour les années 2013 à 2016 afin d’étudier le suivi des patients implantés par le dispositif HEARTWARE (assistance ventriculaire mécanique) pour répondre à la demande de la HAS.

Décision DR-2011-347 autorisant le COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité principale : Evaluation de la tomographie par émission de positons couplée au scanner à la 11C-Choline dans la détection des carcinomes hépatocellulaires : comparaison avec la tomographie par émission de positons couplée au scanner au 18 F-FDG (Demande d’autorisation n° 910464)