Listes

Délibération n°2014-051 du 30 janvier 2014 autorisant le Crédit Agricole de la Corse à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l’identité

Décision DR-2010-150 délivrée à l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale portant autorisation d'un traitement de données ayant pour finalité une étude des biomarqueurs plasmiques cellulaires et génétiques au cours de l'hypertension artérielle pulmonaire (Demande d'autorisation n°910261)

Délibération portant sur les demandes de conseil relatives au projet intitulé : "transferts de données sociales"

Délibération n°2011-169 du 09 juin 2011 autorisant la mise en œuvre par la société DOMOFINANCE d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit à la consommation et la prévention des impayés

Délibération n° 2015-160 du 28 mai 2015 autorisant le ministère de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une enquête, auprès des lycéens, sur le climat scolaire et la victimation en milieu scolaire.

Délibération n°2011-111 du 28 avril 2011 autorisant la mise en œuvre par la société CHANEL SAS d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la contrefaçon (base de données « TPS »)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la société Centre Taxis Services d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'identification des conducteurs dans le cadre de l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route.