Listes

Décision DR-2010-028 délivrée à la Direction de l’Enfance, de la Famille et de la Santé – CONSEIL GENERAL DES YVELINES, portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Co-Naissance – Etude des principaux indicateurs de périnalité sur le territoire du réseau maternité en Yvelines et pays associés (MYPA ) ». (Demande d’autorisation n° 1295794)

Décision DE-2010-127 autorisant le groupe MONTAIGNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation des donnees du PMSI dans le cadre de l'activité de conseil en strategie, organisation et management du groupe MONTAIGNE auprès des établissements de santé (Demande d’autorisation n° 1451110)

Décision DF-2017-1216 autorisant la société AOL ADVERTISING (FRANCE) SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines et d’hébergement des données (demande d’autorisation n°2013935v0)

Décision DF-2017-821 autorisant la société MONDELEZ EUROPE PROCUREMENT GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2017016)

Décision DR-2014-237 autorisant la société ASTELLAS PHARMA EUROPE LTD. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude multicentrique non interventionnelle portant sur le suivi à long terme de receveurs d’allogreffes rénales et hépatiques adultes précédemment inclus dans un essai sur le Tacrolimus, étude dénommée « ADDRESS ». (Demande d’autorisation n° 914194)