Listes

Décision DF-2015-329 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde des données relatives à la gestion de la relation commerciale avec les clients/prospects (demande d’autorisation n°1847487)

Décision DF-2013-872 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688947)

Délibération relative à la mise en oeuvre par les mairies d'Arcueil, Gentilly, Ivry-sur-Seine, Villejuif et Vitry-sur-Seine, d'un fichier d'entreprises.

Délibération n°2008-390 du 6 novembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société DOW AGROSCIENCES EXPORT SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n° 1268834)

Décision DF-2017-457 autorisant la société UBISOFT MOBILE GAMES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'analyse des métadonnées de l'activité du poste de travail pour détecter les risques de sécurité informatique (demande d’autorisation n°2012289v0)