Listes

Décision DR-2012-367 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à comparer le niveau de douleur provoqué par le retrait de la poche collectrice d’urines aux urgences pédiatriques selon l’utilisation de deux méthodes de retrait afin d’améliorer la qualité des soins et les pratiques professionnelles des infirmiers (Demande d’autorisation n° 912308)

Décision DF-2014-629 autorisant la société NATIXIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Algérie, la Chine, les États-Unis, le Japon, la Russie, Singapour, le Viêt Nam, Jersey, Hong-Kong et Dubaï aux fins de transmission aux départements conformité d'enregistrements à des fins réglementaires uniquement pour répondre aux demandes d'un régulateur local (Demande d’autorisation n°1765676)

Délibération n°2021-077du 1er juillet 2021portant avis sur un projet de décretmodifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d’avis n° 21010901)

Décision DF-2010-028 autorisant la société CROWN DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère pesonnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des fichiers de fournisseurs (demande d'autorisation n°1387898),

Décision DF-2012-108 autorisant la société PPD FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les filiales de PPD FRANCE SNC aux fins de stockage des données relatives aux investigateurs qui dirigent et surveillent la réalisation des recherches. (Demande d’autorisation n°1464116)

Décision DE-2012-061 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation externe des 4 réseaux diabète d'Ile-de-France à partir de données anonymisées transmises par les CPAM concernées (Demande d’autorisation n° 1570070)