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DELIBERATION n°2011-151 du 19 mai 2011
Délibération n° 2011-151 du 19 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la société LA POSTE TELECOM d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la prévention des impayés (autorisation n°1504815)
DELIBERATION n°2011-151 du 19 mai 2011
Délibération n° 2011-151 du 19 mai 2011 autorisant la mise en œuvre par la société LA POSTE TELECOM d’un traitement de données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2017-653 du
Décision DF-2017-653 autorisant la société GROUPE OPIEVOY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des ressources humaines et de la paie (demande d’autorisation n°1975162v0)
DECISION n°DF-2017-653 du
Décision DF-2017-653 autorisant la société GROUPE OPIEVOY à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des…
Délibération 2018-276 du 21 juin 2018
Délibération n° 2018-276 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure d’audit RGPD intitulée « Audit de conformité à la protection des données » présentée par le cabinet Privacy Impact
Délibération 2018-276 du 21 juin 2018
Délibération n° 2018-276 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure d’audit RGPD intitulée « Audit de conformité à la protection des…