Listes

Décision DR-2015-438 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude clinique et génétiques des formes familiales de sarcoïdose, intitulée « SARCFAM » (Demande d’autorisation n° 914377)

Décision DR-2022-107 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des pratiques de la prise en charge chirurgicale des sténoses carotidiennes en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2020. (Demande d’autorisation n° 922097)

Décision DE-2010-051 autorisant l’INSERM-CEPIDC à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité dans le contexte de l’évaluation de la qualité des soins, la DRESS, la CNAMTS et l’INSERM-CEPIDC s’associent pour évaluer la faisabilité d’indicateur de mortalité faisant suite à une hostpitalisation ou à la consommation de soins. (Demande d’autorisation n° 1454315)

Décision DF-2012-592 autorisant la société MALAKOFF MEDERIC RETRAITE ARRCO à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre l'ouverture des demandes de liquidations retraites pour les résidents au Maroc ayant cotisé aux régimes de retraite AGIRC/ARRCO et apporter une assistance aux retraités résidents au Maroc (Demande d’autorisation n°1606529)

Décision DR-2010-092 délivrée à la société SYLIA STAT portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité l’étude observationnelle en secteur privé de la satisfaction des patients opéré en ambulatoire par coelioscopie ou laparotemie d’une cure de hernie inguinale avec pose de Glucamesh tm (Demande d’autorisation n°910135)

Décision DR-2020-234 autorisant la société SANOFI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur les tendances internationales de l’utilisation de la bithérapie d’antiagrégants plaquettaires chez les patients ayant eu un infarctus du myocarde avec ou sans sus-décalage persistant du segment ST traité par une intervention coronarienne percutanée, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2015 à 2018, intitulée « PENDANT ». (Demande d’autorisation n° 920237)