Listes

Décision DF-2012-796 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des heures supplémentaires (demande d’autorisation n°1638085)

Décision DR-2013-074 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en évidence des facteurs de risque de mortalité hospitalière chez les patients atteints d'endocardite infectieuse dans les pays en voie de développement - étude intitulée « EndoDev » Demande d’autorisation n° 913019)

Décision DE-2010-081 autorisant ROCHE LTD. à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité « Etude épidémiologique pour l’évaluation de la suexpression de HER2 dans le cancer de l’estomac et de la jonction oesogastrique (OG) à unstade précoce/avancé sur des échantillons de tissu tumoral ». (Demande d’autorisation n°1464275)

Décision DR-2013-038 autorisant la société BIOMERIEUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de concordance entre les prototypes de biologie moléculaire et de spectrométrie de masse et la microbiologiee conventionnelle sur des échantillons respiratoires recueillis chez des patients suspectés de pneumopathie associée à la ventilation mécanique. (Demande d’autorisation n° 912640)

Délibération n° 2017-015 du 19 janvier 2017 autorisant la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Meurthe-et-Moselle à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion et le suivi de l’absentéisme scolaire. (demande d’autorisation n° 1855788)