Listes

Décision DF-2017-561 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (demande d’autorisation n°1847553v1)

Décision DR-2017-206 autorisant le CHU GRENOBLE-ALPES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences médicales et socioprofessionnelles de l’eczéma de contact d’origine professionnelle, lié aux fluides d’usinage. (Demande d’autorisation n° 916611)

Décision DR-2021-043 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la signature du profil de risque de la mortalité dans une cohorte hospitalière de patients présentant des maladies métaboliques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI, CépiDC, composantes du Système National des Données de Santé, pour les années 2020 à 2032, intitulée « Cohorte INTEGRA ». (Demande d’autorisation n° 920255)

Décision DF-2017-1678 autorisant la société ENABLON à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du système de messagerie électronique (demande d’autorisation n°2048943)

Délibération n° 2013-071 du 21 mars 2013 portant homologation du téléservice de la Commission nationale de l’informatique et des libertés permettant la désignation de correspondants informatique et libertés (CIL) en ligne

Délibération n° 2017-093 du 23 mars 2017 portant labellisation de la formation intitulée Formation complète de Correspondant Informatique et Libertés dans le Logement Social en e-learning  présentée par la société ANAXIA Conseil