Listes

Décision DF-2016-752 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données relatives aux fournisseurs (demande d’autorisation n°1916942)

Décision DF-2014-033 autorisant la MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, la Corée du Nord, les Etats-Unis, le Japon aux fins de gestion du référentiel mondial de définition des valeurs de niveau de performances et d’homologation réglementaire des pneus (Demande d’autorisation n°1731806)

Délibération n°2010-260 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par l’Association Réseau Gérontologique « Les cantons d’Aliénor » d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la coordination des soins aux personnes âgées prises en charge à domicile

Délibération n° 2022-120 du 15 décembre 2022 portant avis sur un projet de décret relatif aux obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique (demande d’avis n°22014223)

Délibération portant avis sur le traitement automatisé présenté par le CREDOC concernant la mise en oeuvre d'une enquête en vue de l'évaluation des politiques d'insertion des adolescents en difficulté

Décision DF-2016-084 autorisant la société GAP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis fins de maintenance, de stockage, d’hébergement et de conservation des données relatives à l’intranet et à la messagerie électronique des salariés (Demande d’autorisation n°1359774v2)