Listes

Décision DF-2014-252 autorisant la société MAXIM INTEGRATED PRODUCTS INTERNATIONAL SALES LIMITED FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées la maison-mère et les sociétés affiliées aux fins de gestion de l’annuaire mondial au sein du groupe (demande d’autorisation n°1751138)

Délibération n°2009-441 du 2 juillet 2009 portant autorisation des traitements de données à caractère personnel mis en œuvrepar la société L’EQUITE S.A dont la finalité est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme(demande d’autorisation n°1323228)

Décision DR-2011-048 autorisant BOSTON SCIENTIFIC INTERNATIONAL SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ayant pour finalité d’évaluer les résultats des données en condition réelle d'utilisation du stent PROMUSTM ElementTM dans la population globale selon la pratique standard (Demande d’autorisation n° 910323)

Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par les services de la Commission nationale de l'informatique et des libertés d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion des déclarations, demandes d'avis et demandes d'autorisation de traitements de données personnelles et des saisines adressées à la Commission.

Décision DR-2014-474 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte ambispective avec constitution d’une collection biologique portant sur la réponse lymphocytaire B mémoire contre le virus du Chikungunya chez l’homme, étude dénommée « BHUANTICHIK » (Demande d’autorisation n° 914414)

Décision DF-2017-508 autorisant la société SCUBAPRO UWATEC FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des Ressources Humaines (demande d’autorisation n°1952319)