Listes

Décision DE-2016-182 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l’impact national en termes de santé publique des résistances bactériennes aux antibiotiques observées chez l’homme à partir des données du SNIIRAM. (Demande d'autorisation n° 1969725v1)

Délibération portant avis sur les articles 4 et 5 d'un projet de loi relatif à l'immigration

Délibération n° 2015-216 du 2 juillet 2015 autorisant le foyer Paulette FAVERIS et le Centre d’Activité de Jour (C.A.J) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision DF-2017-266 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation et de gestion des applications, de validation des recrutements et d’harmonisation des politiques de recrutement (demande d’autorisation n°1644661v1)

Décision DF-2017-2374 autorisant la société NEW ENGLAND BIOLABS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données clients (demande d’autorisation n°1762608v2)

Décision DF-2016-1322 autorisant la société FISHER SCIENTIFIC à transférer des données à caractère personnel vers Etats-Unis aux fins d’administration globale des indemnisations et des avantages, d’allocation et de programmation des stocks, des salaires et autres récompenses, de gestion des retraites et des programmes d’épargne (demande d’autorisation n°1924613v0)

Délibération n°2009-128 du 26 février 2009 autorisant la mise en œuvre par la société NIGAY SA d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1336964)

Délibération n°2011-293 du 21 septembre 2011 autorisant la mise en œuvre par le Groupe des Ecoles des Télécommunications (GET) d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité principale l’évaluation d’algorithmes de reconnaissance de diverses données biométriques