Listes
Décision DE-2015-118 du 13 février 2015
Décision DE-2015-118 autorisant le CHU DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du profil psychologique, cognitif et génétique des jeunes adultes ayant une consommation massive et excessive d’alcool de type « binge drinking » et dénommée « Protocole AlcoolPredict : binge drinking, neuropsychologie fonctionnelle et polymorphisme génétique » (Demande d’autorisation n° 914497)
Décision DE-2015-118 du 13 février 2015
Décision DE-2015-118 autorisant le CHU DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude du profil psychologique,…
Délibération 2006-257 du 5 décembre 2006
Délibération portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les collectivités locales ou leurs groupements à des fins de gestion de l'urbanisme ou du service public de l'assainissement non collectif et pouvant comporter un système d'information géographique).
Délibération 2006-257 du 5 décembre 2006
Délibération portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les collectivités locales ou leurs…
DELIBERATION n°2008-314 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-314 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AD ELEC d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n° 1312887)
DELIBERATION n°2008-314 du 11 septembre 2008
Délibération n°2008-314 du 11 septembre 2008 autorisant la mise en œuvre par la société AD ELEC d’un traitement de données à caractère personnel…
DECISION n°DR-2018-190 du
Décision DR-2018-190 autorisant l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’estimation du nombre d'hospitalisés et de blessés graves en France suite à un accident de la circulation routière, et valorisation socio-économique de la morbidité routière, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017, auprès de l’ATIH. (Demande d’autorisation n° 918216)
DECISION n°DR-2018-190 du
Décision DR-2018-190 autorisant l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) à mettre…
DELIBERATION n°2009-248 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-248 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Hôtel de Neuilly d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1346154)
DELIBERATION n°2009-248 du 7 mai 2009
Délibération n°2009-248 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par l’Hôtel de Neuilly d’un traitement de données à caractère personnel reposant…
DELIBERATION n°2008-012 du 22 janvier 2008
Délibération n°2008-012 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Caisse d’assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents
DELIBERATION n°2008-012 du 22 janvier 2008
Délibération n°2008-012 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Caisse d’assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes d’un…