Listes

Décision DF-2015-472 autorisant la SOCIETE FENDI FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong Kong, la Corée du Sud, la Chine, les Emirats Arabes Unis, le Japon, la Turquie, le Mexique, le Royaume d’Arabie Saoudite, le Qatar, le Bahreïn, le Koweït, l’Inde, Macao, Singapour, Taïwan, la Malaisie, la Thaïlande, Saipan, Guam et le Brésil aux fins de gérer les prospects et les contacts commerciaux, d’assurer le service et l’assistance client, de réaliser des études de marché, des analyses, des activités promotionnelles et marketing, de mettre en place des stratégies et des initiatives promotionnelles par des moyens électroniques de communication électronique, de la publicité et des relations publiques, d’assurer les activités de vente et après-vente, de tenir et de gérer l’historique des achats et la relation commerciale avec les clients. (Demande d’autorisation n°1835857)

Décision DR-2022-095 autorisant l’HÔPITAL FONDATION ADOLPHE DE ROTHSCHILD à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le dépistage des maladies oculaires à l’aide d’une analyse automatisée d’imageries rétiniennes, intitulée « SEDAAR ». (Demande d’autorisation n° 921330)

Décision DF-2011-303 autorisant la société AXA FRANCE ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1502477)

Décision DR-2012-152 autorisant la société GENZYME SAS à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la gestion du registre international de la maladie Mucopolysaccaridose de type I (MPSI) par l’inclusion de patients décédés. (Demande d’autorisation n° 903385V6)

Décision DR-2018-062 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification de marqueurs acoustiques et perceptifs de l’atteinte centrale et/ou périphérique dans la dysarthrie chez des patients présentant une Sclérose Latérale Amyotrophique (SLA) : comparaison avec la Sclérose Latérale Primitive (SLP), la maladie de Kennedy (MK) et des sujets sains, intitulée « SPEECH-ALS ». (Demande d’autorisation n° 918071)

Délibération n°2007-111 du 30 mai 2007 sanctionnant la société X

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du ministère de la santé et des solidarités d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de gérer, à des fins statistiques et épidémiologiques, les informations issues des trois certificats de santé rédigés dans les huit jours, le neuvième et le vingt-quatrième mois suivant la naissance des enfants.