Listes
DECISION n°DE-2013-079 du
Décision DE-2013-079 autorisant le RESEAU LORRAIN D'ADDICTOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’acquisition d’une meilleure connaissance du profil des patients accueillis dans le dispositif addictologique au niveau régional (Demande d’autorisation n° 1680980)
DECISION n°DE-2013-079 du
Décision DE-2013-079 autorisant le RESEAU LORRAIN D'ADDICTOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DF-2016-1847 du
Décision DF-2016-1847 autorisant la société SARL E2M - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins de gestion de la prospection commerciale (demande d’autorisation n°1924765v0)
DECISION n°DF-2016-1847 du
Décision DF-2016-1847 autorisant la société SARL E2M - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie, aux fins de…
DECISION n°DF-2017-933 du
Décision DF-2017-933 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de définition, de pilotage et d’approbation des formations (demande d’autorisation n°1751045v1)
DECISION n°DF-2017-933 du
Décision DF-2017-933 autorisant la société AGCO DISTRIBUTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2017-2209 du
Décision DF-2017-2209 autorisant la société SARL FPS8 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de support informatique et d’hébergement de données contenues dans les applications clients (demande d’autorisation n°2071827)
DECISION n°DF-2017-2209 du
Décision DF-2017-2209 autorisant la société SARL FPS8 - DOMINO'S PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats…
DELIBERATION n°2014-421 du 9 octobre 2014
Délibération n° 2014-421 du 9 octobre 2014 autorisant le Centre hospitalier Pierre le Damany à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un outil dénommé « RUBIS » permettant la réalisation d’actes de télé-expertise.
DELIBERATION n°2014-421 du 9 octobre 2014
Délibération n° 2014-421 du 9 octobre 2014 autorisant le Centre hospitalier Pierre le Damany à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
DELIBERATION n°2010-164 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-164 du 20 mai 2010 autorisant la société ONET PROPRETE METRO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1366090)
DELIBERATION n°2010-164 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-164 du 20 mai 2010 autorisant la société ONET PROPRETE METRO à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DR-2019-237 du
Décision DR-2019-237 autorisant le CENTRE DE COORDINATION DES PAYS DE LOIRE DU DEPISTAGE DES CANCERS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques des cancers d’intervalle lors d’une campagne de dépistage du cancer colorectal par test HEMOCCULT II ou OC SENSOR dans le département du Maine-et-Loire, intitulée « BIONNIC ». (Demande d’autorisation n° 916405v1)
DECISION n°DR-2019-237 du
Décision DR-2019-237 autorisant le CENTRE DE COORDINATION DES PAYS DE LOIRE DU DEPISTAGE DES CANCERS à mettre en oeuvre la modification d’un…