Listes

Délibération n° 2016-297 du 29 septembre 2016 modifiant la délibération n° 2013-045 du 28 février 2013 autorisant la société RueduCommerce SA à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la détection des transactions présentant un risque de fraude

Délibération n° 2014-398 du 2 octobre 2014 refusant la mise en œuvre par le LYCEE AGROTECHNOLOGIQUE D’ANNONAY d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un dispositif biométrique de reconnaissance de l’empreinte digitale et ayant pour finalité la gestion des horaires.

Délibération n° 2018-225 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Management du risque Informatique et libertés dans l'univers de la relation client et du marketing » présentée par HAAS Société d’Avocats

Décision DF-2016-254 autorisant la société CREDIT LYONNAIS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des demandes des incidents utilisateurs et des changements sur les infrastructures (demande d’autorisation n°1902899)

Décision DF-2010-311 autorisant la société SCHROFF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de données dans un centre serveur (Demande d’autorisation n°1450463)

Décision DF-2017-852 autorisant la société ATOS MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de mise en place d’un support informatique pour les salariés (demande d’autorisation n°2017682)

Décision DF-2017-2404 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD - CACP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de transmettre à la plateforme globale MasterCard les données du client pour le traitement de sa commande (demande d’autorisation n°2026439v1)