Listes

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par le ministère de la justice d'un traitement automatisé de gestion des opérations d'interconnexions nécessaires à la mise en oeuvre du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles.

Décision DR-2015-237 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’immunité cellulaire anti-tumorale T de patients présentant un lymphome folliculaire et traités par le Rituximab (Demande d’autorisation n° 914613)

Délibération n°2010-329 du 22 juillet 2010 autorisant la société ARPA France SARL à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Décision DR-2020-055 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à mesurer l'impact d'un programme de coaching personnalisé sur les résultats du chirurgien, intitulée « TOPSURGEONS ». (Demande d’autorisation n°919464

Décision DF-2014-498 autorisant la société WEBHELP CAEN à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’exploitation, d’administration et de gestion des accès et d’analyse des incidents (Demande d’autorisation n°1769708)

Décision DF-2010-501 autorisant la société PRINCETON FINANCIAL SYSTEMS France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’uniformisation de la gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1470293)