Listes

Décision DR-2014-419 autorisant le GROUPE DE RECHERCHE FAMIREA- ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les impacts d’une lettre de condoléances sur l’expérience des familles endeuillées après un décès en réanimation (étude intitulée Famiréa 22). (Demande d’autorisation n° 914327)

Décision DF-2012-584 autorisant la société SAS SPEAK 33 à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de proposer des services ou des produits non réglementés dans le cadre d’une campagne téléphonique (demande d’autorisation n° 1387883V4)

Délibération concernant les traitements automatisés à des fins statistiques d'informations nominatives extraites d'enquêtes par sondages intéressant des personnes physiques effectués par l'Etat et les établissements publics à caractère administratif (norme simplifiée 19)

Décision DR-2012-390 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’optimisation de la prescription médicamenteuse et les impacts sur la qualité de la prescription médicamenteuse chez les personnes âgées hospitalisées. Etude « OPMED ». (Demande d’autorisation n° 912360)

Décision DF-2015-925 autorisant la société ING BANK N.V. à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de prestations de services marketing comprenant la mise en place en place de campagnes d’emailing et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1897552)

Délibération n° 2011-256 du 21 septembre 2011 relative aux projets de décrets présentés par le ministère du travail, de l’emploi et de la santé visant à la création de nouveaux droits dans le cadre du droit à l'information des assurés sur leur retraite et à la modification du calendrier de mise en œuvre de ces droits (11019790)

Décision DF-2017-2792 autorisant la société SYNERGY HEALTH MARSEILLE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°2108717v0)