Listes

Délibération n° 2014-480 du 27 novembre 2014 autorisant l’association ADAPEI des Vosges à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.

Décision n°MED-2022-056 du 25 avril 2022 mettant en demeure la commune de PIERREFITTE SUR SEINE

Décision DF-2012-484 autorisant la société WEBHELP MONTCEAU à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de test de connaissance des agents dont l’objectif est d’évaluer et/ou d’améliorer leurs performances (demande d’autorisation n°1603598)

Délibération portant avis sur la gestion informatisée de la nouvelle campagne de dépistage de masse du cancer colo-rectal dans le département du Calvados.

Délibération n° 2015-072 du 26 février 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif aux modalités de mise en œuvre des études nationales de coûts en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (demande d'avis n° 1821037)

Décision DF-2010-454 autorisant la société MARKEM - IMAJE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en œuvre des procédures de contrôle interne et de mise en conformité à la réglementation applicable au groupe (Demande d’autorisation n°1446466)

Délibération portant avis sur la diffusion et l'exploitation d'un questionnaire par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des rapatriés concernant les Français musulmans dénommés "Harkis"