Listes

Décision DE-2017-223 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DE-2013-134 autorisant l’HOPITAL EUROPEEN GEORGES POMPIDOU – ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude rétrospective de la sécurité et de l’efficacité de la prophylaxie antifongique en utilisant du voriconazole contre l’aspergillose invasive chez les patients greffés du poumon. (Demande d’autorisation n° 1629110)

Délibération n° 2013-070 du 21 mars 2013 portant homologation du téléservice de la Commission nationale de l’informatique et des libertés permettant l’accomplissement en ligne des formalités préalables

Délibération portant avis sur la mise en oeuvre d'un traitement automatisé du fichier des électeurs par la Mairie d'Aussonne.

Décision DF-2017-2425 autorisant la société CRM 03 à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de gestion d’un centre d’appel (demande d’autorisation n°1970050v0)

Décision DF-2013-389 autorisant la société INFOSYS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1655705)