Listes

Décision DE-2016-004 autorisant la société CLINSEARCH à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales du PSMI MCO des années 2008 à 2015 détenues par l’ATIH aux fins d’évaluation des aspects médico-économiques de l'assistance circulatoire mécanique chez les patients souffrant d'une insuffisance cardiaque sévère. (Demande d’autorisation n° 1904149)

Délibération portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Institut national de veille sanitaire ayant pour finalité la conduite d'une enquête sur les défénestrations d'enfants de moins de seize ans survenues en Ile de France entre mai et septembre 2005.

Décision DR-2014-210 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINT JEAN DE DIEU - ARHM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur une nouvelle approche infirmière dans la prise en charge des patients schizophrènes (Demande d’autorisation n° 913560)

Décision DF-2016-819 autorisant la société LIXXCOURTAGE à transférer des données à caractère personnel vers Maurice aux fins de gestion d'un contrat de financement aux professionnels (demande d’autorisation n°1922307v0)

Délibération n° 2018-216 du 24 mai 2018 portant labellisation de la formation RGPD intitulée « Délégué à la Protection des Données » présentée par la société ANAXIA CONSEIL

Délibération n°2008-011 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la société CPS Technologie d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux postes informatiques (autorisation n° 1172274)

Délibération n° 2014-133 du 3 avril 2014 autorisant la société DOMOFINANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque de crédit au moyen d’un système de notation interne.