Listes

Délibération n° 2020-057 du 28 mai 2020 portant modification du règlement intérieur de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DF-2015-896 autorisant la société TEXIA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des fichiers fournisseurs (Demande d’autorisation n°1890704)

Décision DF-2010-398 autorisant la société DALKIA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de GESTION, SUPERVISION ET SURVEILLANCE A DISTANCE DU SYSTEME D'INFORMATION DU CLIENT (Demande d’autorisation n°1430903)

Décision DR-2016-479 autorisant TXCELL SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une étude exploratoire de faisabilité de la production et de caractérisation d’Ovasave en vue de valider le procédé de production avant utilisation lors des études cliniques chez des patients atteintes de la maladie de Crohn, intitulée « Ovan » (Demande d’autorisation n° 916567)

Délibération n° 2015-078 du 5 mars 2015 portant avis sur un projet de loi relatif au renseignement. (demande d’avis n° 15005319)

Délibération n°2009-520 du 24 septembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société Aon France d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°1358976)

Délibération n°2009-230 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par le CENTRE HOSPITALIER JULES LESCARDE d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts de la main et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1338580)