Listes

Décision DF-2014-844 autorisant la société EMHART FASTENING & ASSEMBLY SNC - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1777270)

Décision DF-2015-112 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG agissant pour son compte et au nom et pour le compte des membres du reseau ERNST & YOUNG (hors YBRIX YBRAX) à transférer des données à caractère personnel vers les entités du groupe aux fins de prestations informatiques (administrations de l’outil, hébergement et maintenance IT) (Demande d’autorisation n°1787263)

Décision DR-2010-279 autorisant la société CELGENE SARL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude rétrospective des modalités de prise en charge et du recours au système de soins chez des patients atteints de syndromes myélodysplasiques (SMD) de leucémie myélomonocytaire chronique (LMMC) et de leucémie aiguë myéloïde (LAM) selon qu'ils soient traités ou non par VIDAZA (Demande d’autorisation n° 910386)

Délibération n° 2015-273 du 16 juillet 2015 autorisant la Mutuelle générale de l'Education nationale (MGEN) UNION à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’expérimentation d’un programme de prévention des facteurs de risque et pathologies chroniques cardiovasculaires, intitulé Vivoptim.

Décision DR-2021-021 autorisant les HÔPITAUX PÉDIATRIQUES DE NICE – CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE LENVAL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la compliance des parents suite aux conseils téléphoniques dispensés par le service des urgences pédiatriques en période COVID, intitulée « COVIDTEL ». (Demande d’autorisation n° 920451)

Décision DF-2017-006 autorisant la société DTZ INVESTORS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1975822v0)

Décision DF-2012-544 autorisant la société NORDNET SA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de fourniture de développements informatiques, de maintenance et d’assistance technique y afférentes. (Demande d’autorisation n°1604526)