Listes
Décision 2011-036 du 29 mai 2012
Clôture de la mise en demeure n°2011-036
Décision 2011-036 du 29 mai 2012
Clôture de la mise en demeure n°2011-036
DECISION n°DF-2011-171 du
Décision DF-2011-171 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de développement informatique et d’interfaçage du système de gestion des ressources humaines et de paye, ainsi que d’administration de la base de données et de maintenance. (Demande d’autorisation n°1486214)
DECISION n°DF-2011-171 du
Décision DF-2011-171 autorisant la société RESMED SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de développement…
DECISION n°DF-2016-661 du
Décision DF-2016-661 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1918862v0)
DECISION n°DF-2016-661 du
Décision DF-2016-661 autorisant la société MEAS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…
DELIBERATION n°2015-445 du 17 décembre 2015
Délibération n° 2015-445 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit juridique et technique relatif à la conformité à la loi Informatique et Libertés » présentée par le Cabinet ERNST & YOUNG.
DELIBERATION n°2015-445 du 17 décembre 2015
Délibération n° 2015-445 du 17 décembre 2015 portant renouvellement du label pour une procédure d’audit intitulée « Audit juridique et technique…
DECISION n°DF-2013-352 du
Décision DF-2013-352 autorisant la société METLIFE SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe Metlife aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1620574)
DECISION n°DF-2013-352 du
Décision DF-2013-352 autorisant la société METLIFE SOLUTIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du…
DECISION n°DR-2012-386 du
Décision DR-2012-386 autorisant ALLERGAN LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d'innocuité post-AMM de l'OZURDEX. Etude observationnelle, prospective, visant à évaluer l'innocuité à long terme dans la pratique clinique courante (Demande d’autorisation n° 912239)
DECISION n°DR-2012-386 du
Décision DR-2012-386 autorisant ALLERGAN LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude d'innocuité post-AMM de l…
DELIBERATION n°2017-255 du 21 SEPTEMBRE 2017
Délibération n° 2017-255 du 21 septembre 2017 autorisant le ministère des Outre-mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour objet l’interconnexion de fichiers en vue d’améliorer l’exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie et abrogeant la délibération n° 2016-351 du 17 novembre 2016(Demande d’autorisation n° 2005274 v1)
DELIBERATION n°2017-255 du 21 SEPTEMBRE 2017
Délibération n° 2017-255 du 21 septembre 2017 autorisant le ministère des Outre-mer à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
DECISION n°DE-2015-033 du
Décision DE-2015-033 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse sommaire statsitique du profil et des pathologies des patients chez lesquels un défribrillateur avec sonde sous-cutanée (s-icd) est implanté en France. (Demande d’autorisation n° 1742085)
DECISION n°DE-2015-033 du
Décision DE-2015-033 autorisant la société BOSTON SCIENTIFIC SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…