Listes

Délibération portant sur une demande d'avis relative à un système informatique présenté par la caisse d'allocations familiales de Dijon relatif à la gestion de l'action sociale

Décision DR-2019-016 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi d’une cohorte de sujets présentant une addiction comportementale et débutant des soins dans le service d’addictologie du Centre hospitalier universitaire de Nantes, intitulée « EVALAAD ». (Demande d’autorisation n° 912631v3)

Décision DE-2011-041 autorisant le CHU DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude des facteurs cliniques périnatals et paramètres biologiques prédictifs du pronostic chez l'enfant prématuré en région Bourgogne (Demande d’autorisation n°1498140)

Décision DF-2017-859 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de serveur, de support et de maintenance des outils mis à la disposition du personnel (demande d’autorisation n°2017688)

Délibération n° 2012-383 du 18 octobre 2012 autorisant la société AGIR A DOM ASSISTANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un programme d’apprentissage portant sur la spécialité pharmaceutique Ventavis® exploitée par le laboratoire BAYER

Décision DF-2010-376 autorisant la société HEWITT ASSOCIATES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des salariés, des clients et de réalisation de rapports d’enquêtes (Demande d’autorisation n°813868)

Délibération n° 2011-110 du 28 avril 2011 portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 juin 2009 portant création d’un téléservice dénommé « mon.Service-Public.fr » (demande d’avis 11002265)