Listes

Décision DR-2011-231 autorisant la société ZAMBON FRANCE SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle intitulée « Etude Lysa », visant à évaluer la validité d’un questionnaire de diagnostic de cystites chez la femme (Demande d’autorisation n°911003)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre à titre expérimental par La Poste à Aubervilliers d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale et ayant pour finalité de contrôler l'accès aux locaux.

Délibération n°2008-207 du 17 juillet 2008 refusant la mise en œuvre par la société ASTEN d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès aux locaux (autorisation n°1226228)

Décision DF-2017-663 autorisant la société COCA COLA ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du stockage, d’hébergement des données, de maintenance de la plateforme informatique et de gestion des outils de communication électronique (demande d’autorisation n°643016v4)

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par le centre hospitalier général de Saint-Gaudens concernant un modèle-type de gestion du personnel "AGAPE".