Listes
DELIBERATION n°2009-655 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-655 du 26 novembre 2009 autorisant LOGICA MANAGEMENT CONSULTING FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne Ayant pour finalité « la gestion de candidatures » (autorisation n°1391789)
DELIBERATION n°2009-655 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-655 du 26 novembre 2009 autorisant LOGICA MANAGEMENT CONSULTING FRANCE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à…
Séance plénière
CNIL
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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
Délibération 86-107 du 21 octobre 1986
Délibération relative à la constitution d'un fichier de parents d'élèves à la mairie de Grenoble
Délibération 86-107 du 21 octobre 1986
Délibération relative à la constitution d'un fichier de parents d'élèves à la mairie de Grenoble
DECISION n°DF-2013-611 du
Décision DF-2013-611 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656204)
DECISION n°DF-2013-611 du
Décision DF-2013-611 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de…
DECISION n°DF-2015-943 du
Décision DF-2015-943 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du support informatique (demande d’autorisation n°1877896)
DECISION n°DF-2015-943 du
Décision DF-2015-943 autorisant la société GE MEDICAL SYSTEMS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion du…