Listes
Délibération 94-018 du 01 mars 1994
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté ministériel présenté par le Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville concernant un traitement informatisé à des fins statistiques des informations contenues dans les bulletins de situation des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
Délibération 94-018 du 01 mars 1994
Délibération portant avis sur un projet d'arrêté ministériel présenté par le Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville concernant…
DECISION n°DF-2014-869 du
Décision DF-2014-869 autorisant la société EQUANT FRANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, l’Egypte, les Etats-Unis, l’Inde, l’Ile Maurice, Singapour aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1777549)
DECISION n°DF-2014-869 du
Décision DF-2014-869 autorisant la société EQUANT FRANCE S.A. à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil, l’Egypte, les Etats-Unis…
Délibération 86-34 du 11 mars 1986
Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation, du Consulat Général de France à Bruxelles
Délibération 86-34 du 11 mars 1986
Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l…
DECISION n°DR-2011-254 du
Décision DR-2011-254 autorisant la société ENDOSENSE SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle internationale relative au dispositif TACTICATH (Demande d’autorisation n° 911173)
DECISION n°DR-2011-254 du
Décision DR-2011-254 autorisant la société ENDOSENSE SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle…
DELIBERATION n°2010-067 du 11 mars 2010
Délibération n° 2010-067 du 11 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDEA32) d’un traitement automatisé de données à caractère personnel comportant un système d’information géographique à partir des données cadastrales
DELIBERATION n°2010-067 du 11 mars 2010
Délibération n° 2010-067 du 11 mars 2010 autorisant la mise en œuvre par la Direction départementale de l’équipement et de l’agriculture (DDEA32) d…