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DELIBERATION n°2010-181 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-181 du 20 mai 2010 autorisant la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES RIS GROUPE RANDSTAD à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle (Demande d’autorisation n°1428293)
DELIBERATION n°2010-181 du 20 mai 2010
Délibération n°2010-181 du 20 mai 2010 autorisant la société RANDSTAD INHOUSE SERVICES RIS GROUPE RANDSTAD à mettre en œuvre un traitement automatisé…
DELIBERATION n°2015-008 du 15 janvier 2015
Délibération n° 2015-008 du 15 janvier 2015 autorisant l’Association Tutélaire des Vosges, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion et le suivi de la représentation juridique des personnes placées par l’autorité judiciaire sous sauvegarde de justice, sous curatelle ou sous tutelle.
DELIBERATION n°2015-008 du 15 janvier 2015
Délibération n° 2015-008 du 15 janvier 2015 autorisant l’Association Tutélaire des Vosges, en qualité de mandataire judiciaire à la protection des…
DECISION n°DF-2010-166 du
Décision DF-2010-166 autorisant la société BLACK & DECKER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines, de la paie et di recrutement (demande d’autorisation n°1408386)
DECISION n°DF-2010-166 du
Décision DF-2010-166 autorisant la société BLACK & DECKER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
Banque – moyens de paiement
La CNIL propose des conseils généraux et des fiches pratiques pour comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans le secteur de la banque.
Fichiers bancaires : les droits des personnes
Quelles informations figurent sur les fichiers bancaires nationaux ? Combien de temps pouvez-vous les conserver et que pouvez-vous consulter ?
Le paiement par carte bancaire
Quelles sont les conditions de conservation et de sécurité des données des cartes bancaires ?
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Les obligations relatives à la LCB-FT conduisent les banques à collecter des données relatives à des individus (clients réguliers ou occasionnels, bénéficiaires de contrats d’assurance-vie etc.), en adoptant une approche par les risques.
Moyens de paiement
La CNIL publie un nouveau Livre blanc sur les données et moyens de paiements.
Contrôle de l’existence d’un appel en cours pendant l’utilisation d’une application bancaire
Certaines applications bancaires demandent à pouvoir vérifier si leurs clients sont au téléphone au moment où ils réalisent une opération bancaire et ainsi détecter s’ils sont potentiellement sous l’influence d’un fraudeur.
Euro numérique
Qu’est-ce que l’euro numérique ? Quels sont les enjeux pour la vie privée et la protection des données personnelles ?
Les articles associés les plus consultés
DECISION n°DR-2012-524 du
Décision DR-2012-524 autorisant le DOCTEUR OLIVIER REVOL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée validation francophone du questionnaire de Conners parent révisé, version courte. (Conners parent Rating Scale Revised, Short Version) - questionnaire permettant l’évaluation du déficit d’attention avec ou sans hyperactivité. (Demande d’autorisation n° 912487)
DECISION n°DR-2012-524 du
Décision DR-2012-524 autorisant le DOCTEUR OLIVIER REVOL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude…
DECISION n°DF-2015-055 du
Décision DF-2015-055 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement, de l’administration de l'outil métier et de la gestion des droits d'accés (Demande d’autorisation n°1826191)
DECISION n°DF-2015-055 du
Décision DF-2015-055 autorisant la société WEBHELP COMPIEGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de développement,…
DECISION n°DE-2011-102 du
Décision DE-2011-102 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS-GROUPE HOSPITALIER RAYMOND-POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude préliminaire observationnelle, à partir des données disponibles dans les dossiers, lors de la prise en charge habituelle chirurgiale et radiologique de patients pris en charge pour un syndrome du canal carpien. (Demande d’autorisation n° 1532955)
DECISION n°DE-2011-102 du
Décision DE-2011-102 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS-GROUPE HOSPITALIER RAYMOND-POINCARE à mettre en œuvre un traitement de…
DECISION n°DF-2012-720 du
Décision DF-2012-720 autorisant la société MICROWORLD à transférer des données à caractère personnel vers le Tajikistan, le Cambodge et Madagascar aux fins de transmettre aux institutions de micro finance (IMF) les données relatives aux financements collectés sur les projets (Demande d’autorisation n°1451456)
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Décision DF-2012-720 autorisant la société MICROWORLD à transférer des données à caractère personnel vers le Tajikistan, le Cambodge et Madagascar…