Listes

Délibération portant recommandation sur les conditions de microfilmage des registres paroissiaux et d'état civil par la société généalogique de Salt Lake City

Délibération n°2009-302 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société J.L.D. SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340171)

Décision DE-2017-216 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SAINTE ANNE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données PMSI détenues par l’ATIH pour les années 2011 à 2016 afin de permettre au responsable de l’information médicale du GHT d’élaborer le projet médical partagé via la plateforme décisionnelle « Diamant ».

Décision DF-2011-034 autorisant la société AMAZONFR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données relatives à la gestion des ressources humaines du groupe AMAZON pour la gestion administrative du personnel, des stagiaires et des candidats au niveau mondial, l’évaluation des performances, la gestion des carrières et des rémunérations salariales (demande d’autorisation n°1479128)

Décision DF-2016-1407 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d'hébergement des données relatives aux produits (deamnde d'autorisation n°1918460)

Décision DR-2019-115 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge initiale des suspicions d’AVC en région Centre-val de Loire, nécessitant l’accès aux données du PMSI, composante du système national des données de santé (SNDS), pour la période du 1er mars au 30 avril 2019, intitulée « SUSPI-AVC ». (Demande d’autorisation n° 919029)

Décision DF-2012-516 autorisant la société SKANDIA LINK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde dans le cadre du suivi de la liste des enfants du personnel pour la fête de noël aux fins de réalisation de prestations techniques (hébergement, maintenance, administration du système informatique). (Demande d’autorisation n°1581405)