Listes

Décision DF-2017-1213 autorisant la société MANPOWER FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins d’utiliser et de partager les outils de travail collaboratif intragroupe (demande d’autorisation n°1936942v1)

Décision DF-2011-643 autorisant la société SAINT-GOBAIN DSI GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sauvegarde, de surveillance et d’administration de bases de données (Demande d’autorisation n°1511543). Décision DF-2011-643 autorisant la société SAINT-GOBAIN DSI GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sauvegarde, de surveillance et d’administration de bases de données (Demande d’autorisation n°1511543).

Délibération n° 2013-26 du 17 janvier 2013 autorisant les traitements de données personnelles permettant la mise en œuvre généralisée du dossier pharmaceutique dans les pharmacies à usage intérieur

Délibération portant avis sur le projet d'acte réglementaire présenté par l'Institut Gustave Roussy de Villejuif concernant un système de gestion du dossier administratif des consultants et des malades

Décision DF-2013-1200 autorisant la société AIG EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de gestion du contrôle d’accès aux locaux (Demande d’autorisation n°1710991)