Listes

Décision DF-2017-1131 autorisant la société NSA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des commandes dans le cadre des déplacement professionnels des salariés (demande d’autorisation n°2020166)

Décision DR-2020-062 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la greffe d’îlots versus insulinothérapie seule après transplantation rénale chez le patient diabétique de type 1. (Demande d’autorisation n° 920032)

Décision DR-2011-361 autorisant URGO MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire l'évolution clinique des différentes plaies chroniques pour lesquelles les médecins ont prescrit un pansement TLC-NOSF (nano-oligosaccharide factor) et identifier les facteurs prédictifs d'une cicatrisation rapide (8 semaines). (Demande d’autorisation n° 911371)

Délibération n° 2014-194 du 6 mai 2014 autorisant la Caisse d’Epargne et de Prévoyance Alsace à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude interne.

Délibération relative à un modèle-type du ministère de l'intérieur portant sur la création dans les préfectures et sous-préfectures d'un traitement automatisé des régies de recettes.

Décision DR-2022-026 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accompagnement psychosocial de personnes sans logement stable dans le cadre de l’épidémie de la COVID-19, intitulée « RESPOND ». (Demande d’autorisation n° 922031)