Listes
DECISION n°DR-2011-345 du
Décision DR-2011-345 autorisant NESTLE CLINICAL NUTRITION FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « IMPACT : étude en situation pragmatique non interventionnelle du bénéfice d’un traitement nutritionnel pré ou péri-opératoire de la gamme IMPACT chez des patients ayant une chirurgie digestive carcinologique majeure programmée ». (Demande d’autorisation n° 911284)
DECISION n°DR-2011-345 du
Décision DR-2011-345 autorisant NESTLE CLINICAL NUTRITION FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « IMPACT : étude en…
DECISION n°DF-2011-031 du
Décision DF-2011-031 autorisant la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie de données à des fins de comptabilité et d’audit (demande d’autorisation n°1473623)
DECISION n°DF-2011-031 du
Décision DF-2011-031 autorisant la société SAINT JUDE MEDICAL France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
Délibération 2004-082 du 09 novembre 2004
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la RATP d'un traitement automatise de données à caractère personnel relatif aux infractions à la police des services publics de transports terrestres.
Délibération 2004-082 du 09 novembre 2004
Délibération portant autorisation de la mise en oeuvre par la RATP d'un traitement automatise de données à caractère personnel relatif aux…
TOULOUSE CEDEX 3
Tél :
0562132525
Ad Exchange ou « plateforme d’échanges publicitaires »
Un Ad Exchange est une plateforme mettant automatiquement en relation les ordres d’achats venant des demand-side platforms (DSP) et les inventaires disponibles proposés par les supply-side platforms (SSP), par exemple lors d’enchères en temps réel.
Ad Exchange ou « plateforme d’échanges publicitaires »
Un Ad Exchange est une plateforme mettant automatiquement en relation les ordres d’achats venant…
DECISION n°DE-2017-129 du
Décision DE-2017-129 autorisant l’UNIVERSITE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une thèse de médecine générale : mise en place d'une évaluation des prescriptions d'antibiotiques lors de la permanence de soins à la maison médicale de garde de perpignan dans les infections orl
DECISION n°DE-2017-129 du
Décision DE-2017-129 autorisant l’UNIVERSITE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour…