Listes

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation du Consulat de France à Tunis

Décision DR-2010-023 délivrée à la Société SHIRE France portant autorisation d’un traitement de données ayant pour finalité « Etude observationnelle, prospective, internationale, des patients atteints de la maladie de Hunter mucopolysaccharidose de type II » (Demande d’autorisation n°910057)

Délibération portant avis sur le projet de décision du Directeur général de l'INSERM relatif à l'informatisation d'une recherche sur l'évaluation de l'incidence et des caractères initiaux du diabète insulino-dépendant juvénile en France

Décision DE-2017-026 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE (à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI, MCO, SSR et HAD pour l’ étude des parcours de soins des personnes atteintes de sclérose en plaques (SEP) en France sur la période 2007-2015 afin de décrire : les consommations de soins et mettre en évidence les typologies de parcours ; l'utilisation des nouveaux traitements oraux de la SEP ainsi que les effets indésirables; décrire les comorbidités associées à la SEP et étudier la faisabilité de mesurer le handicap dans les bases médico-administratives

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre, par le ministère de la Justice, d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant le suivi et le contrôle de l'activité du secteur associatif en charge des mineurs en danger et l'établissement de statistiques anonymisées.

Décision DR-2019-089 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la collecte des Core Indicators 2015, intitulée « EURO-PERISTAT ». (Demande d’autorisation n° 917108)

Décision DR-2012-655 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE MIDI-PYRENEES - ONCOMIP à modifier un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’études de survie sur une cohorte de patients atteints de cancers colorectaux en Midi-Pyrénées et en Aquitaine. (Demande d’autorisation n° 911233)

Décision DF-2013-751 autorisant la société CIENA LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie et Singapour aux fins de gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1676581)