Listes

Décision DF-2012-091 autorisant la société CASTORAMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’optimisation du support et de l’exploitation informatique concernant le traitement de contrôle d’accès aux locaux, gestion des horaires et restauration : (Demande d’autorisation n°1540363)

Décision DF-2017-850 autorisant la société TURK HAVA YOLLARI TURKISH AIRLINES à transférer des données à caractère personnel vers la Turquie aux fins de gestion de la rémunération (demande d’autorisation n°1972466)

Décision DF-2016-518 autorisant la société APPLE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives à la prospection commerciale (demande d’autorisation n°256124v2)

Décision DR-2015-460 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence et les conséquences des accidents vasculaires cérébraux (Demande d’autorisation n° 915235)

Décision DF-2013-493 autorisant la société OPTIQUE DU CHATEAU à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660485)