Listes

Décision DE-2017-403 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE - SITE HOPITAL CIMIEZ à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'application des bonnes pratiques relatives à la pose des cathéters veineux périphériques et des taux d'infection liées aux cathéters. (Demande d'autorisation n° 1959441)

Délibération portant avis sur l'expérimentation par les sociétés de secours minières de Lens et d'Aniche de cartes à mémoire individuelles de santé (VITACARTE) auprès de leurs assurés

Décision DF-2017-974 autorisant la société CEMIS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données relatives aux Ressources Humaines (demande d’autorisation n°2019154)

Décision DF-2014-914 autorisant la société SNET à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fournir un appui à la base SAP de l'entreprise, ainsi que la gestion de l’identification des applications (Demande d’autorisation n°1767788)

Délibération n° 2014-528 du 11 décembre 2014 portant abrogation de l'autorisation unique n° 2014-046 du 30 janvier 2014 relative aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les prestataires de santé à domicile pour la téléobservance (AU-033)

Délibération n° 2014-077 du 13 mars 2014 autorisant le laboratoire BIOMARIN à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le suivi des patients traités avec un médicament sous autorisation temporaire d’utilisation (ATU).