Listes
Délibération 2005-099 du 19 mai 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité le calcul d'un score pour les prêts personnels.
Délibération 2005-099 du 19 mai 2005
Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Champagne-Bourgogne d'un traitement automatisé…
DECISION n°DE-2016-064 du
Décision DE-2016-064 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases régionales PMSI MCO SSR PSY HAD des années 2014 et 2015 détenues par l’ATIH aux fins de positionner l'activité du centre hospitalier au sein de la région Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 1881885)
DECISION n°DE-2016-064 du
Décision DE-2016-064 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
DECISION n°DF-2011-494 du
Décision DF-2011-494 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion administrative des fournisseurs et de la comptabilité (Demande d’autorisation n°1520765)
DECISION n°DF-2011-494 du
Décision DF-2011-494 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion…
DECISION n°DF-2016-1725 du
Décision DF-2016-1725 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de géolocalisation des distributeurs automatiques de billets situés à proximité de l'utilisateur de l'application (demande d’autorisation n°1943490)
DECISION n°DF-2016-1725 du
Décision DF-2016-1725 autorisant la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST à transférer des données à caractère personnel…
DECISION n°DF-2016-404 du
Décision DF-2016-404 autorisant la société SNCF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données dans le cadre de l’utilisation des services en ligne Microsoft mis à la disposition des salariés et des agents (demande d’autorisation n°1930673)
DECISION n°DF-2016-404 du
Décision DF-2016-404 autorisant la société SNCF à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d…
DELIBERATION n°2011-198 du 30 juin 2011
Délibération n°2011-198 du 30 juin 2011 autorisant la société AQOBA EP à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du risque statistique de défaillance des clients détenteurs d’une carte de paiement
DELIBERATION n°2011-198 du 30 juin 2011
Délibération n°2011-198 du 30 juin 2011 autorisant la société AQOBA EP à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour…
DECISION n°DF-2016-944 du
Décision DF-2016-944 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les sociétés affiliées aux fins d'hébergement et de gestion des données relatives aux produits commercialisés (demande d'autorisation n°1919508)
DECISION n°DF-2016-944 du
Décision DF-2016-944 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels…