Listes

Décision DF-2010-352 autorisant la société OFFICE DEPOT France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base des données relatives à l’authentification et l’autorisation à l’accès au réseau informatique (demande d’autorisation n°1441090)

Décision DR-2017-207 autorisant le CHRU NANCY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’immunisation vaccinale DTP-COQUELUCHE-HIB du grand prématuré, comparaison de deux schémas vaccinaux. (Demande d’autorisation n° 916168)

Décision DF-2013-840 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE 3 à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656121)

Délibération portant avis sur la création par la sous-direction des naturalisations du ministère des affaires sociales d'un service télématique.