Listes

Décision DR-2014-571 autorisant l’ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’impact des traitements par Interferon Beta sur la survie des patients atteints de sclérose en plaques. (Demande d’autorisation n° 914459)

Décision DR-2019-094 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’intérêt du Furosémide Stress Test pour prédire le besoin d’épuration extra-rénale dans les nécroses tubulaires aiguës en réanimation. (Demande d’autorisation n° 919031)

Décision DF-2015-812 autorisant le CREDIT SUISSE SECURITIES EUROPE LIMITED - à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amériques aux fins de personal account trading system permettant un suivi de transactions sur valeurs mobilères pour compte propre des collaborateurs de Crédit Suisse en France (obligation réglementaire AMF) (Demande d’autorisation n°1877789)

Décision DR-2021-078 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la sévérité de l’infection liée à la COVID-19 sous immunosuppresseurs et biothérapies en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921139)

Décision DF-2016-1429 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’hébergement des données liées à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1917437)