Listes
Délibération 02-069 du 15 octobre 2002
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant la modification du traitement scolarité
Délibération 02-069 du 15 octobre 2002
Délibération portant avis sur le projet d'arrêté présenté par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant la…
DECISION n°DF-2016-018 du
Décision DF-2016-018 autorisant la société AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de gestion technique de la base de données relative à la paie (demande d’autorisation n°1919404)
DECISION n°DF-2016-018 du
Décision DF-2016-018 autorisant la société AKZO NOBEL PACKAGING COATINGS à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins…
DECISION n°DF-2016-648 du
Décision DF-2016-648 autorisant la société TURBOMECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement des programmes de maintenance et de traitement des incidents (demande d’autorisation n°1937562v0)
DECISION n°DF-2016-648 du
Décision DF-2016-648 autorisant la société TURBOMECA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de développement des…
DECISION n°DR-2014-500 du
Décision DR-2014-500 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des effets d'un programme psycho-éducatif destiné à des parents d'enfants ayant un trouble envahissant du développement. (Demande d’autorisation n° 914303)
DECISION n°DR-2014-500 du
Décision DR-2014-500 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des effets…