Listes

Décision DR-2017-312 autorisant la FONDATION AUDAVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l'utilisation d'un vélo électrique intelligent (Velis) pour optimiser le retour à l'activité physique après un séjour en soins de suite et de réadaptation de réentrainement à l'effort pour les patients d'oncologie, intitulée « « ONCOVELIS ». (Demande d’autorisation n° 917174)

Délibération n°2009-303 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société LMB SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340172)

Décision DR-2017-059 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le risque de morbidité et l’évaluation des traitements antirétroviraux au long cours chez les personnes vivant avec le VIH en Aquitaine, intitulée « Cohorte ANRS CO3 Aquitaine »

Décision DF-2015-376 autorisant la société GEORGIA-PACIFIC NONWOVENS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assistance de la base de données liées aux traitements des rémunérations (demande d’autorisation n°1848504)

Décision DE-2011-070 autorisant la CONFEDERATION DES SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION - FHP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude comparative et médico économique à partir des données du PMSI (champs SSR, MCO, PSYCHIATRIE et AHD) à partir de l’année 2006. (Demande d’autorisation n° 1518791)

Délibération portant sur la demande d'avis présentée par l'INSEE relative à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de la région stéphanoise.