Listes
Philippe-Pierre CABOURDIN
Conseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation restreinte de la CNIL.
Secteur:
Banque, Assurance, Fiscalité
Philippe-Pierre CABOURDIN
DECISION n°DF-2016-778 du
Décision DF-2016-778 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages électroniques sortants (demande d’autorisation n°1917230)
DECISION n°DF-2016-778 du
Décision DF-2016-778 autorisant la société ELSTER SOLUTIONS S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de…
DECISION n°DF-2017-816 du
Décision DF-2017-816 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins de mise en œuvre d'une solution informatique dans le cadre de l’hébergement des données relatives aux opérations de communication (demande d’autorisation n°2016780)
DECISION n°DF-2017-816 du
Décision DF-2017-816 autorisant la société MONDELEZ EUROPE SERVICES GMBH SUCCURSALE FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers l…
DELIBERATION n°2017-088 du 23 MARS 2017
Délibération n° 2017-088 du 23 mars 2017 portant renouvellement du label pour une formation intitulée Formation Informatique et Libertés présentée par le cabinet PINSENT MASONS
DELIBERATION n°2017-088 du 23 MARS 2017
Délibération n° 2017-088 du 23 mars 2017 portant renouvellement du label pour une formation intitulée Formation Informatique et Libertés présentée…
DECISION n°DF-2011-425 du
Décision DF-2011-425 autorisant la société ACTIVISION BLIZZARD France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1509218)
DECISION n°DF-2011-425 du
Décision DF-2011-425 autorisant la société ACTIVISION BLIZZARD France à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…
DECISION n°DF-2016-497 du
Décision DF-2016-497 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des données liées à la gestion de la relation avec les fournisseurs (Demande d’autorisation n°1638380v1)
DECISION n°DF-2016-497 du
Décision DF-2016-497 autorisant la société LILLY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des…
18
janvier
2024
Séance restreinte
CNIL
Réunion de la formation restreinte de la CNIL à 15 h 30. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi. Deux dossiers seront examinés.