Listes

Décision DF-2010-277 autorisant la société AIG ME France Alico Direct à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de sous-traitance de la gestion des appels (Demande d’autorisation n°273694 v5)

Décision DF-2017-1887 autorisant la société GOSSELIN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents liés à l’utilisation du réseau informatique du Groupe (demande d’autorisation n°2056219v0)

Décision DR-2016-299 autorisant la société ITEC SERVICES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prévalence des Syndromes Secs et de Gougerot-Sjögren parmi les patients adultes d’un cabinet d’ophtalmologie, intitulée « SECOYA » (Demande d’autorisation n° 916104)

Décision DR-2012-167 autorisant HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité PROJET HAO09049 : COMPARAISON DE LA SURVIE DES GREFFONS DES PATIENTS TRANSPLANTES RENAUX POUR LA TROISIEME FOIS A CELLE DES PATIENTS TRANSPLANTES RENAUX POUR LA PREMIERE FOIS A PARTIR DU MEME GREFFON (Demande d’autorisation n° 911386)

Décision DR-2015-156 autorisant le CENTRE HOSPITALIER ANDRÉE ROSEMON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité et l’intérêt d’un dépistage à la naissance de la maladie de Pompe infantile en Guyane (Demande d’autorisation n° 914306)

Délibération n° 2014-479 du 27 novembre 2014 autorisant l’association ADAPEI du Loiret à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de l’accompagnement des personnes suivies.