Listes
DECISION n°DR-2015-131 du
Décision DR-2015-131 autorisant la société W.L.GORE SARL pour le compte de la société W.L.GORE & ASSOCIATES INC, à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’endoprothèse GORE® VIABAHN® dans le traitement des lésions anévrismales de l’artère poplitée (Demande d’autorisation n° 915063)
DECISION n°DR-2015-131 du
Décision DR-2015-131 autorisant la société W.L.GORE SARL pour le compte de la société W.L.GORE & ASSOCIATES INC, à mettre en œuvre un traitement de…
DELIBERATION n°2018-121 du 5 AVRIL 2018
Délibération n° 2018-121 du 5 avril 2018 autorisant le GCS Normand’e-santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’utilisation d’un dispositif de télésurveillance médicale dénommé « Suivi Clinique A Domicile de l’Insuffisance Cardiaque (SCAD IC) »
DELIBERATION n°2018-121 du 5 AVRIL 2018
Délibération n° 2018-121 du 5 avril 2018 autorisant le GCS Normand’e-santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération 2007-069 du 25 avril 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association GERONTO ASSISTANCE d'un dossier médical informatisé et partagé dans le cadre d'un réseau de santé.
Délibération 2007-069 du 25 avril 2007
Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association GERONTO ASSISTANCE d'un dossier médical informatisé et partagé dans le cadre d'un réseau…
Les courriers pour agir
Remplissez les champs du formulaire
Remplissez les champs du formulaire pour personnaliser votre courrier
Courrier - Expéditeur & Destinataire & champ ref
Remplissez les champs du formulaire pour personnaliser votre courrier
Les informations de ce formulaire sont facultatives. Elles sont destinées à faciliter l'exercice des droits informatique et libertés. La CNIL ne conserve aucune des informations personnelles saisies.
DECISION n°DE-2017-078 du
Décision DE-2017-078 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’ étude des bases régionales PMSI, MCO, SSR, PSY, HAD de l'année 2016 détenues par l'ATIH aux fins de positionner l'activité du centre hospitalier et du GHT82 au sein de la région Occitanie
DECISION n°DE-2017-078 du
Décision DE-2017-078 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE MONTAUBAN à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant…
Délibération 2011-052 du 17 février 2011
Délibération n°2011- 052 du 17 Février 2011 autorisant la mise en oeuvre par l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Avignonnaise
Délibération 2011-052 du 17 février 2011
Délibération n°2011- 052 du 17 Février 2011 autorisant la mise en oeuvre par l’Agence d’Urbanisme de l’Aire Avignonnaise
DECISION n°DE-2017-025 du
Décision DE-2017-025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES CHU BESPIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’accès aux bases de données nationales du PMSI, MCO, SSR, PSY et HAD détenues par l’ATIH pour les années 2009 à 2015 aux fins d’analyses comparatives de l’activité hospitalière selon différents critères (activités ciblées, échelons géographique).
DECISION n°DE-2017-025 du
Décision DE-2017-025 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES CHU BESPIM à mettre en œuvre un traitement de données de santé à…
DELIBERATION n°2016-328 du 3 novembre 2016
Délibération n° 2016-328 du 3 novembre 2016 autorisant INTER-EXPANSION FONGEPAR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche des titulaires décédés d’un compte sur lequel sont inscrits les dépôts et avoirs au titre de produits d’épargne salariale par la consultation des données du RNIPP avec l’utilisation du NIR dans le cadre de la tenue des livrets des salariés.
DELIBERATION n°2016-328 du 3 novembre 2016
Délibération n° 2016-328 du 3 novembre 2016 autorisant INTER-EXPANSION FONGEPAR à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…