Listes
DECISION n°DR-2015-111 du
Décision DR-2015-111 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE EN MEDECINE GENERALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des accidents et de leurs circonstances sous anticoagulants oraux (Demande d’autorisation n° 915058)
DECISION n°DR-2015-111 du
Décision DR-2015-111 autorisant l’INSTITUT DE RECHERCHE EN MEDECINE GENERALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude…
DELIBERATION n°2008-592 du 2 décembre 2008
Délibération n°2008-592 du 2 décembre 2008 autorisant la société TECHNI-LIFT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle
DELIBERATION n°2008-592 du 2 décembre 2008
Délibération n°2008-592 du 2 décembre 2008 autorisant la société TECHNI-LIFT à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération 2006-174 du 28 juin 2006
Délibération prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de X
Délibération 2006-174 du 28 juin 2006
Délibération prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de X
DELIBERATION n°2010-258 du 24 juin 2010
Délibération n°2010-258 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par la société ESSO d’un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance du réseau veineux des doigts et ayant pour finalités le contrôle d’accès et la validation des volumes de produits emportés par les chauffeurs
DELIBERATION n°2010-258 du 24 juin 2010
Délibération n°2010-258 du 24 juin 2010 autorisant la mise en œuvre par la société ESSO d’un traitement automatisé de données à caractère personnel…
DECISION n°DR-2016-389 du
Décision DR-2016-389 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la perception de la sécurité des soins par les patients hospitalisés. (Demande d’autorisation n° 916245)
DECISION n°DR-2016-389 du
Décision DR-2016-389 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la…