Listes
DECISION n°DF-2015-105 du
Décision DF-2015-105 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance informatique de la base de données liées à la gestion des cartes affaires (demande d’autorisation n°1829283)
DECISION n°DF-2015-105 du
Décision DF-2015-105 autorisant la société LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d…
DELIBERATION n°2008-362 du 2 octobre 2008
Délibération n°2008-362 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en œuvre par Aéroports de Paris d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales et ayant pour finalité le contrôle de l’accès en zone réservée de l’aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle (autorisation n°1220290)
DELIBERATION n°2008-362 du 2 octobre 2008
Délibération n°2008-362 du 2 octobre 2008 autorisant la mise en œuvre par Aéroports de Paris d’un traitement de données à caractère personnel…
DECISION n°DR-2011-100 du
Décision DR-2011-100 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité observer la prise en charge de la neutropenie chez des patients recevant un traitement de chimiotherapie myelosuppressive dans le cancer de l'estomac (Demande d’autorisation n° 910238)
DECISION n°DR-2011-100 du
Décision DR-2011-100 autorisant AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité observer la prise en charge de la…
DECISION n°DF-2016-862 du
Décision DF-2016-862 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales et les prestataires du groupe aux fins de support aux équipes pour la gestion de la relation client (demande d’autorisation n°1932004v0)
DECISION n°DF-2016-862 du
Décision DF-2016-862 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC, SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans…
DECISION n°DR-2013-503 du
Décision DR-2013-503 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'intérêt pronostique de l’immunophénotypage leucocytaire multiparamétrique par cytométrie en flux, à la phase aigüe du sepsis. (Demande d’autorisation n° 913388)
DECISION n°DR-2013-503 du
Décision DR-2013-503 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une…
DELIBERATION n°2009-642 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-642 du 26 novembre 2009 autorisant le transfertpar Banco do Brasil SAde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne(autorisation n°1380328)
DELIBERATION n°2009-642 du 26 novembre 2009
Délibération n°2009-642 du 26 novembre 2009 autorisant le transfertpar Banco do Brasil SAde données à caractère personnel hors de l’Union Européenne…
DECISION n°DF-2017-632 du
Décision DF-2017-632 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données relatives aux candidats et d’exécution du contrat lié à cette base de données (demande d’autorisation n°1986629v0)
DECISION n°DF-2017-632 du
Décision DF-2017-632 autorisant la société AMAZON FRANCE SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de…