Listes

Délibération n°2010-326 du 22 juillet 2010 autorisant la mise en œuvre par la société BNP Paribas d’un traitement ayant pour finalité l’aide à la décision en matière d’octroi de crédit immobilier et la prévention des impayés

Délibération relative à une demande d'avis concernant un projet d'arrêté de Monsieur le Ministre des Relations Extérieures portant sur l'informatisation de la chancellerie détachée à Baden-Baden

Décision DR-2019-243 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs prédictifs de sévérité des papilomatoses respiratoires récurrentes juvéniles. (Demande d’autorisation n° 919150)

Décision DR-2014-517 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la relation entre l’exposition professionnelle aux cosmétiques, le travail en milieu de soins et la survenue d’anomalies de la reproduction et du développement, étude dénommée COSRED(Demande d’autorisation n° 914609)

Décision DF-2012-128 autorisant la société OAKTREE FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la clientèle. (Demande d’autorisation n°1570251)