Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre d'un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance de l'empreinte digitale exclusivement enregistrée sur un support individuel détenu par la personne concernée et ayant pour finalité le contrôle de l'accès au casino Valras plage Loisirs SAS.

Décision DF-2015-906 autorisant la société BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des incidents liés à l’introduction de virus ou malwares sur le système d’information (demande d’autorisation n°1879498)

Décision DR-2012-340 autorisant la société MARGAUX ORANGE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude intitulée « Pas à Pas » : Première évaluation de l’Activité PhySique des PAtients dialySés en France. (Demande d’autorisation n° 912316)

Décision DF-2017-1350 autorisant la société EURO DISNEY ASSOCIES S.C.A à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins de fourniture d’un service d’assistance aux utilisateurs du WIFI (demande d’autorisation n°1986761v0)

Délibération n°2009-671 du 26 novembre 2009 autorisant la mise en œuvre par la société PRICE WATERHOUSE COOPERS AUDIT CALEDONIE d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (autorisation n°137 11 16)

Décision DR-2015-446 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les myopathies inflammatoires, intitulée « Projet MASC » (Demande d’autorisation n° 915139)