Listes

Délibération n° 2016-331 du 10 novembre 2016 autorisant le groupement de coopération sanitaire UNICANCER à mettre en œuvre, à titre expérimental, un projet d’aide à la prise en charge des patients et à la recherche au sein des centres de lutte contre le cancer intitulé « ConSoRe ».

Décision DF-2014-574 autorisant la SOCIETE TOTAL RAFFINAGE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère et les filiales de la SOCIETE TOTAL SA aux fins de maintenir une liste de destinataires pour les actions de communication externe, d’organiser des évènements et des conventions internes ou externes et de gérer des demandes de subvention. (Demande d’autorisation n°1786654)

Délibération n° 2021-045 du 15 avril 2021 portant avis sur les articles 13 bis et 13 ter du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (demande d’avis n° 21007082)

Décision DF-2013-826 autorisant la société DAVIS POLK & WARDWELL à transférer des données à caractère personnel vers le Brésil aux fins de d’assurer la sécurité des biens et des personnes (Demande d’autorisation n°1363849v1)

Délibération portant autorisation de mise en oeuvre par la Caisse d'Epargne d'Ile-de-France Paris d'un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Décision DF-2011-189 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de mettre à la disposition des salariés, managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif en support aux processus RH relatif à la gestion de la performance, au suivi des carrières, au développement professionnel et aux révisions salariales définis par le groupe THALES (demande d’autorisation n° 1472619)

Délibération n° 2020-114 du 26 novembre 2020 portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE (demande d'avis n° 20010013)