Listes

Délibération autorisant la mise en oeuvre par l'Association DIABETE 49 d'un système d'échange de données de santé dans le cadre d'un réseau de santé ville-hôpital.

Décision DF-2015-153 autorisant la société BARCO TEXEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’exploitation, d’hébergement et de maintenance de la base de données liées à la gestion globale des ressources humaines (demande d’autorisation n°1834420)

Décision DF-2013-893 autorisant la société COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de mise en œuvre du plan international d’actionnariat salariés (demande d’autorisation n°1689764)

Décision DF-2012-770 autorisant la société ATOS INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de prise d’appel hotline, de résolution fonctionnelle des demandes de l’utilisateur, de développement de petits évolutifs et de gestion de l’administration à distance des serveurs situés en France (demande d’autorisation n°1633621)

Décision DR-2011-166 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des caractéristiques cliniques, biologiques et évolutives des patients atteints de vascularite cérébrale primitive : étude de la demarche diagnostique et therapeutique et recherche d'anomalies de la fonction des cellules endothéliales cérébrales (COVAC'). (Demande d’autorisation n°911172)