Listes

Décision DF-2016-459 autorisant la société PAGES JAUNES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gérer la relation client et prospect et piloter l'activité de la force commerciale (Demande d'autorisation n°1949812)

Décision DR-2014-187 autorisant les LABORATOIRES MENARINI à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer la prévalence des troubles sexuels chez les sportifs de haut niveau, étude dénommée STARTER (Demande d’autorisation n° 914078)

Décision DF-2016-1124 autorisant la société SAS ANDO BC - Domino's Pizza à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion du support informatique lié à la gestion des clients et des prospects (demande d’autorisation n°1925263v0)

Décision DF-2010-088 autorisant la société CREATIS à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins d'améliorer l'efficacité de l'assistance téléphonique auprès des clients et des prospects de la société (demande d'autorisation n°711510v2)

Décision DR-2015-091 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’impact du parcours de soins sur le pronostic et la prise en charge des endocardites infectieuses. (Demande d’autorisation n° 914419)

Décision DE-2011-102 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS-GROUPE HOSPITALIER RAYMOND-POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude préliminaire observationnelle, à partir des données disponibles dans les dossiers, lors de la prise en charge habituelle chirurgiale et radiologique de patients pris en charge pour un syndrome du canal carpien. (Demande d’autorisation n° 1532955)

Décision DF-2013-213 autorisant la société SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Australie, le Honduras, l’Indonésie, la République Dominicaine, le Nicaragua, et la Croatie aux fins de la mise en place d’un annuaire téléphonique interne (Demande d’autorisation n°1642008)