Listes

Décision DF-2017-633 autorisant la société AMAZON CITY à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des bases de données relatives aux candidats et d’exécution du contrat lié à cette base de données (demande d’autorisation n°1986630v0)

Décision DR-2015-243 autorisant l’INSTITUT PAOLI-CALMETTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un observatoire des tumeurs intra-canalaires papillaires et mucineuses du pancréas (Demande d’autorisation n° 915080)

Décision DR-2015-518 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les marqueurs génétiques des diabètes (Demande d’autorisation n° 915259)

Décision DF-2016-931 autorisant la société ESTERLINE TECHNOLOGIES MANAGEMENT FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion, d’utilisation, d’hébergement et de maintenance du logiciel de gestion des opérations de recrutement (demande d’autorisation n°1846890v1)

Décision DF-2017-2283 autorisant la SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place de certifications professionnelles (demande d’autorisation n°2077571)

Délibération n°2010-060 du 11 mars 2010 autorisant la société ALTEDIA TRAINING à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle

Délibération relative à une modification des conditions d'utilisation du numéro "SPI" dans plusieurs traitements de la direction générale des impôts.