Listes
Délibération 2018-275 du 21 juin 2018
Délibération n° 2018-275 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société EURO CRM
Délibération 2018-275 du 21 juin 2018
Délibération n° 2018-275 du 21 juin 2018 portant labellisation de la procédure de gouvernance RGPD présentée par la société EURO CRM
DELIBERATION n°2013-063 du 7 mars 2013
Délibération n° 2013-063 du 7 mars 2013 autorisant la société VENTE-PRIVEE.COM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés par tout moyen de paiement.
DELIBERATION n°2013-063 du 7 mars 2013
Délibération n° 2013-063 du 7 mars 2013 autorisant la société VENTE-PRIVEE.COM à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère…
Délibération 01-013 du 08 mars 2001
Délibération portant avis sur un projet de décision présenté par l'association intégrale santé concernant la mise en place d'un réseau de soins dans la région de Lens destiné à permettre la gestion et l'archivage sur Internet des dossiers de patients.
Délibération 01-013 du 08 mars 2001
Délibération portant avis sur un projet de décision présenté par l'association intégrale santé concernant la mise en place d'un réseau de soins dans…
DECISION n°DF-2012-173 du
Décision DF-2012-173 autorisant la société THE ROYAL BANK OF SCOTLAND à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôle de données (Demande d’autorisation n°1569325)
DECISION n°DF-2012-173 du
Décision DF-2012-173 autorisant la société THE ROYAL BANK OF SCOTLAND à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôle…