Les grands fichiers en fiches


28 résultats

SIS II : Système d’information Schengen II

Le système d’information Schengen II (SIS II) a pour objet de permettre aux Etats membres de l’espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées dans l’espace Schengen…
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  • #Schengen

17 octobre 2016

SIS II : Système d’information Schengen II

Le système d’information Schengen II (SIS II) a pour objet de permettre aux Etats membres de l’espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées dans l’espace Schengen…
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17 octobre 2016

Système d'information Eurodac

Eurodac est un système d'information à grande échelle contenant les empreintes digitales des demandeurs d'asile et de protection subsidiaire et immigrants illégaux se trouvant sur le territoire…
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  • #Eurodac

17 octobre 2016

Système d'information Eurodac

Eurodac est un système d'information à grande échelle contenant les empreintes digitales des demandeurs d'asile et de protection subsidiaire et immigrants illégaux se trouvant sur le territoire…
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17 octobre 2016

Le Dossier Pharmaceutique (DP)

Le Dossier Pharmaceutique est un outil professionnel dématérialisé qui permet à l’ensemble des pharmaciens de consulter la liste des médicaments prescrits à un bénéficiaire de l’Assurance Maladie…
  • #Particulier
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29 septembre 2016

Le Dossier Pharmaceutique (DP)

Le Dossier Pharmaceutique est un outil professionnel dématérialisé qui permet à l’ensemble des pharmaciens de consulter la liste des médicaments prescrits à un bénéficiaire de l’Assurance Maladie…
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29 septembre 2016

Le "système API-PNR France"

Le « système API-PNR France » porte sur les données de réservation (« Passenger Name Record », dites PNR) et les données d’enregistrement et d’embarquement (« Advance Passenger …
  • #Particulier
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  • #Police

10 août 2016

Le "système API-PNR France"

Le « système API-PNR France » porte sur les données de réservation (« Passenger Name Record », dites PNR) et les données d’enregistrement et d’embarquement (« Advance Passenger …
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10 août 2016

FICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers 

Le FICP recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels, ainsi que les…
  • #Particulier
  • #Crédit

25 janvier 2016

FICP : Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers 

Le FICP recense les informations sur les incidents de paiement caractérisés liés aux découverts et aux crédits accordés à des personnes physiques pour des besoins non professionnels, ainsi que les…
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25 janvier 2016

Préventel : base de prévention des impayés

Mis en œuvre par le Groupement d’Intérêt Économique Prévention Télécommunications (GIE Préventel), ce fichier recense les impayés et les souscriptions irrégulières dans le secteur de la téléphonie…
  • #Particulier
  • #Preventel
  • #Téléphonie

25 janvier 2016

Préventel : base de prévention des impayés

Mis en œuvre par le Groupement d’Intérêt Économique Prévention Télécommunications (GIE Préventel), ce fichier recense les impayés et les souscriptions irrégulières dans le secteur de la téléphonie…
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25 janvier 2016