Les grands fichiers en fiches


27 résultats

FICOVIE : FIchier des COntrats d’assurance VIE

Le fichier « FICOVIE » recense les contrats de capitalisation ou les placements de même nature, notamment les contrats d’assurance-vie, dont le montant est supérieur ou égal à 7 …
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Assurance
07 juillet 2020

FICOVIE : FIchier des COntrats d’assurance VIE

Le fichier « FICOVIE » recense les contrats de capitalisation ou les placements de même nature, notamment les contrats d’assurance-vie, dont le montant est supérieur ou égal à 7 …
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07 juillet 2020

FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales

Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi qu’à l’identification de personnes condamnées à une peine privative de liberté. Il permet par ailleurs de…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Police
15 novembre 2018

FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales

Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits ainsi qu’à l’identification de personnes condamnées à une peine privative de liberté. Il permet par ailleurs de…
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15 novembre 2018

TAJ : Traitement d’Antécédents Judiciaires

Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationale, en remplacement des fichiers STIC de la police nationale et JUDEX, de la gendarmerie…
  • #Particulier
  • #Fichiers de Police
15 novembre 2018

TAJ : Traitement d’Antécédents Judiciaires

Le traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) est un fichier commun à la police et à la gendarmerie nationale, en remplacement des fichiers STIC de la police nationale et JUDEX, de la gendarmerie…
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15 novembre 2018

SNDS : Système National des Données de Santé

Créé par la loi de modernisation de notre système de santé, le « Système national des données de santé » (SNDS) regroupe les principales bases de données de santé publiques existantes. Le SNDS vise…
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  • #SNDS
30 mars 2017

SNDS : Système National des Données de Santé

Créé par la loi de modernisation de notre système de santé, le « Système national des données de santé » (SNDS) regroupe les principales bases de données de santé publiques existantes. Le SNDS vise…
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30 mars 2017

Système d'information Eurodac

Eurodac est un système d'information à grande échelle contenant les empreintes digitales des demandeurs d'asile et de protection subsidiaire et immigrants illégaux se trouvant sur le territoire…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Eurodac
17 octobre 2016

Système d'information Eurodac

Eurodac est un système d'information à grande échelle contenant les empreintes digitales des demandeurs d'asile et de protection subsidiaire et immigrants illégaux se trouvant sur le territoire…
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17 octobre 2016

Système d’information douanier (SID)

Le SID a vocation à stocker des informations sur les marchandises, les moyens de transport, les personnes et les entreprises et, de plus, sur les marchandises et l’argent détenu, saisi ou confisqué,…
  • #Particulier
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  • #Fichiers en fiche
17 octobre 2016

Système d’information douanier (SID)

Le SID a vocation à stocker des informations sur les marchandises, les moyens de transport, les personnes et les entreprises et, de plus, sur les marchandises et l’argent détenu, saisi ou confisqué,…
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17 octobre 2016