Système d’information douanier (SID)

30 août 2016

Le SID a vocation à stocker des informations sur les marchandises, les moyens de transport, les personnes et les entreprises et, de plus, sur les marchandises et l’argent détenu, saisi ou confisqué, de manière à aider à prévenir, enquêter sur et poursuivre les actions qui contreviendraient à la législation en matière de douanes et agriculture ou constitueraient une infraction grave à la législation nationale. 

Le système d'information douanier aide à prévenir, rechercher et poursuivre les infractions aux réglementations douanière et agricole de l’Union européenne. Il renforce l'efficacité des procédures de coopération et de contrôle des autorités douanières, grâce à la diffusion rapide des informations et des renseignements. Le système permet également d’échanger des données, de façon régulière ou occasionnelle, sur les marchandises circulant entre le territoire douanier communautaire et les pays tiers.

Le SID comprend une base de données centrale accessible à partir de terminaux placées dans chacun des Etats membres et à la Commission.

Depuis le Règlement CE n°766/2008 du Parlement européen et du conseil du 9 juillet 2008, et la décision 2009/917/JAI du Conseil du 30 novembre 2009, le fichier SID comprend également en son sein un ficher FIDE (fichier d’identification des dossiers d’enquête douanières) permettant de stocker des données sur les personnes morales et physiques faisant l’objet d’une enquête pour manquement à la législation douanière. 

Qui est le responsable du fichier ?


Informations contenues dans ce fichier


Les critères d'inscription dans ce fichier


Qui peut procéder à une inscription ?


Combien de temps les informations sont-elles conservées?


Qui consulte ce fichier ?


Comment accéder à sa fiche ou faire rectifier des informations ?

Toute personne a le droit d’accéder aux données qui la concerne, pour en vérifier l’exactitude ou l’usage qui en est fait. En France, ce droit s’exerce de manière indirecte, par l'intermédiaire de la CNIL. Pour exercer ce droit, contactez la CNIL aux coordonnées suivantes :

Commission nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07 

Tél.: 01 53 73 22 22

Fax: 01 53 73 22 00

Un guide de l’exercice du droit d’accès dans le système d’information douanier est disponible en anglais.

La coopération entre autorités de protection des données en matière de contrôle du système d’information douanier : le groupe de coordination des contrôles SID

Dans le but d’assurer la coordination du contrôle du système d’information des douanes («SID»), des représentants des autorités nationales chargées de la protection des données («APD nationales») et le Contrôleur Européen à la Protection des Données (CEPD) se réunissent habituellement une fois par an, immédiatement après l’autorité de contrôle commune des douanes («ACC des douanes»). Les autorités nationales chargées de la protection des données représentées sont celles des 28 États membres de l’UE. Dans le but de favoriser une bonne coopération avec l’ACC des douanes, le président de l’ACC est habituellement élu vice-président du groupe de coordination du contrôle du SID, comme c’est le cas actuellement.
Plus d'informations sur le site du secrétariat de ce groupe de contrôle.
En particulier, le groupe a adopté un guide pour vous aider dans l’exercice de votre droit d’accès