Thématique

Intelligence artificielle


IA : Déterminer le régime juridique applicable

Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage elle-même doivent respecter la réglementation…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
08 avril 2024

IA : Déterminer le régime juridique applicable

Lorsqu’elle contient des données personnelles, la constitution de bases de données pour l’apprentissage d’un système d’IA puis la phase d’apprentissage elle-même doivent respecter la réglementation…
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08 avril 2024

IA : Définir une finalité

La constitution d’une base de données contenant des données personnelles pour le développement d’un système d’IA est un traitement de données personnelles qui, en application du RGPD, doit poursuivre…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
08 avril 2024

IA : Définir une finalité

La constitution d’une base de données contenant des données personnelles pour le développement d’un système d’IA est un traitement de données personnelles qui, en application du RGPD, doit poursuivre…
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08 avril 2024

Déterminer la qualification juridique des acteurs

Les organismes constituant des bases de données d’apprentissage contenant des données personnelles doivent déterminer leur qualification au sens du RGPD : ils peuvent être responsable de traitement,…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
08 avril 2024

Déterminer la qualification juridique des acteurs

Les organismes constituant des bases de données d’apprentissage contenant des données personnelles doivent déterminer leur qualification au sens du RGPD : ils peuvent être responsable de traitement,…
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08 avril 2024

IA : Réaliser une analyse d’impact si nécessaire

La constitution d’une base de données pour l’apprentissage d’un système d’IA peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Dans ce cas, une analyse d’impact sur la…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
  • #AIPD en application
08 avril 2024

IA : Réaliser une analyse d’impact si nécessaire

La constitution d’une base de données pour l’apprentissage d’un système d’IA peut engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Dans ce cas, une analyse d’impact sur la…
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08 avril 2024

IA : Tenir compte de la protection des données dans la conception du système

Pour assurer le développement d’un système d’IA respectueux de la protection des données, il est nécessaire de mener une réflexion préalable lors de la conception du système. Cette fiche en détaille…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
08 avril 2024

IA : Tenir compte de la protection des données dans la conception du système

Pour assurer le développement d’un système d’IA respectueux de la protection des données, il est nécessaire de mener une réflexion préalable lors de la conception du système. Cette fiche en détaille…
  • #Professionnel
  • #Intelligence artificielle (IA)
08 avril 2024

« Bac à sable » intelligence artificielle et services publics : la CNIL accompagne 8 projets innovants

La CNIL a sélectionné quatre projets d’intelligence artificielle (IA) visant à améliorer les services publics. Ces lauréats du « bac à sable » vont bénéficier d’un accompagnement…
  • #Professionnel
  • #Bac à sable
  • #Innovation et prospective
22 novembre 2023

« Bac à sable » intelligence artificielle et services publics : la CNIL accompagne 8 projets innovants

La CNIL a sélectionné quatre projets d’intelligence artificielle (IA) visant à améliorer les services publics. Ces lauréats du « bac à sable » vont bénéficier d’un accompagnement…
  • #Professionnel
  • #Bac à sable
  • #Innovation et prospective
22 novembre 2023