Les outils de la conformité


CIL, futur délégué à la protection des données (DPO), labels, BCR, packs de conformité : des acteurs et des outils au service de la protection des données.

Agir

Le CIL et le futur délégué à la protection des données

Acteur au coeur de la conformité « Informatique et Libertés », le CIL veille à la sécurité juridique et informatique de son organisme. Il a vocation à devenir, en 2018, le futur délégué à la protection des données.

Les packs sectoriels

Elaborés en concertation avec les acteurs d'un secteur d'activité, les packs de conformité visent à définir et diffuser les bonnes pratiques pour un secteur d'activité, tout en simplifiant les formalités administratives des acteurs qui s'y ...

Les labels CNIL

La CNIL peut délivrer des labels "à des produits ou à des procédures tendant à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel". Pour les organismes, les labels CNIL permettent de se distinguer ...

Les BCR (règles internes d'entreprise)

Les Binding Corporate Rules (BCR) constituent un code de conduite, définissant la politique d'une entreprise en matière de transferts de données personnelles. Les BCR permettent d'offrir une protection adéquate aux données transférées ...

Les PIA

Des catalogues de bonnes pratiques permettant de traiter les risques que les traitements de données à caractère personnel peuvent faire peser sur les libertés et la vie privée des personnes concernées.

Les normes et les dispenses

Les normes et les dispenses sont des cadres de référence adoptés par la CNIL. Ils permettent aux responsables de traitement qui s’y conforment de bénéficier d’une dispense de déclaration ou de formalités allégées.

Les documents associés à cette thématique

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