Les outils de la conformité


Délégué à la protection des données (DPO), BCR, PIA, packs de conformité : des acteurs et des outils au service de la protection des données.

Agir

Le registre des activités de traitement

Le registre des activités de traitement permet de recenser vos traitements de données et de disposer d’une vue d’ensemble de ce que vous faites avec les données personnelles.

RGPD : exemples de mentions d'information


Le délégué à la protection des données (DPO)

Le délégué à la protection des données (DPO) est le pilote de la conformité au RGPD. Il veille à la protection des données personnelles de l'organisme qui le désigne.

Les PIA

Des catalogues de bonnes pratiques permettant de traiter les risques que les traitements de données à caractère personnel peuvent faire peser sur les libertés et la vie privée des personnes concernées.

Les packs sectoriels

Elaborés en concertation avec les acteurs d'un secteur d'activité, les packs de conformité visent à définir et diffuser les bonnes pratiques aux professionnels de ce secteur, tout en simplifiant les formalités.

Les BCR (règles internes d'entreprise)

Les Binding Corporate Rules (BCR) constituent un code de conduite, définissant la politique d'une entreprise en matière de transferts de données personnelles. Les BCR permettent d'offrir une protection adéquate aux données transférées ...

Les normes et les dispenses

Les normes et les dispenses sont des cadres de référence adoptés par la CNIL. Ils permettent aux responsables de traitement qui s’y conforment de bénéficier d’une dispense de déclaration ou de formalités allégées.

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