Actualités et communiqués
Calcul des amendes administratives et procédure d’adoption des décisions contraignantes : les nouvelles lignes directrices du CEPD
Les 24 et 25 mai 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux nouvelles lignes directrices : l’une sur le calcul des amendes administratives, l’autre sur la procédure d…
12 juin 2023
Calcul des amendes administratives et procédure d’adoption des décisions contraignantes : les nouvelles lignes directrices du ...
Les 24 et 25 mai 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux nouvelles lignes directrices : l’une sur le calcul des amendes administratives, l’autre sur la procédure d…
12 juin 2023
Journées RGPD les 13 et 14 juin à Rennes
Après Bordeaux, Lyon et Reims, la CNIL propose, en collaboration avec l’Université de Rennes, deux nouvelles Journées RGPD. Le 13 juin 2023 sera consacré aux traitements de données massives (big data…
31 mai 2023
Journées RGPD les 13 et 14 juin à Rennes
Après Bordeaux, Lyon et Reims, la CNIL propose, en collaboration avec l’Université de Rennes, deux nouvelles Journées RGPD. Le 13 juin 2023 sera consacré aux traitements de données massives (big data…
31 mai 2023
Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données
Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude sociale lors des prestations de soins. La CNIL attire l…
30 mai 2023
Fusion de la carte Vitale et de la carte d’identité : les points d’attention de la CNIL concernant la protection des données
Le ministre des Comptes publics a annoncé un projet de fusion de la carte d’identité et de la carte Vitale afin de lutter contre la fraude sociale lors des prestations de soins. La CNIL attire l…
30 mai 2023
Remise du prix « Protection de la vie privée » 2022 par la CNIL et l’Inria
Lors de la conférence « Computers, Privacy and Data Protection » (CPDP), la CNIL et l’Inria ont remis le prix 2022 de la protection de la vie privée à une équipe de chercheurs européens…
26 mai 2023
Remise du prix « Protection de la vie privée » 2022 par la CNIL et l’Inria
Lors de la conférence « Computers, Privacy and Data Protection » (CPDP), la CNIL et l’Inria ont remis le prix 2022 de la protection de la vie privée à une équipe de chercheurs européens…
26 mai 2023
Le rapport annuel 2022 de la CNIL
Renforcement de l’accompagnement des entreprises et administrations, campagnes d’information du public et éducation au numérique des plus jeunes, plaintes et action répressive, future réglementation…
23 mai 2023
Le rapport annuel 2022 de la CNIL
Renforcement de l’accompagnement des entreprises et administrations, campagnes d’information du public et éducation au numérique des plus jeunes, plaintes et action répressive, future réglementation…
23 mai 2023
Évolution des pratiques du web en matière de cookies : la CNIL évalue l’impact de son plan d’action
Le plan d’action de la CNIL en matière de cookies (2020 à 2022) avait pour objectif de favoriser la conformité des professionnels aux nouvelles règles, tout en s’assurant de la bonne compréhension de…
16 mai 2023
Évolution des pratiques du web en matière de cookies : la CNIL évalue l’impact de son plan d’action
Le plan d’action de la CNIL en matière de cookies (2020 à 2022) avait pour objectif de favoriser la conformité des professionnels aux nouvelles règles, tout en s’assurant de la bonne compréhension de…
16 mai 2023
Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL
Devant les récentes actualités sur l’intelligence artificielle, et en particulier des IA dites génératives telles que ChatGPT, la CNIL publie un plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA…
16 mai 2023
Intelligence artificielle : le plan d’action de la CNIL
Devant les récentes actualités sur l’intelligence artificielle, et en particulier des IA dites génératives telles que ChatGPT, la CNIL publie un plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA…
16 mai 2023
Privacy Research Day 2023 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL présente la deuxième édition du Privacy Research Day organisée le 14 juin 2023 à Paris. Lors de cet évènement pluridisciplinaire, des chercheurs internationaux présenteront leurs travaux…
16 mai 2023
Privacy Research Day 2023 : retrouvez l'évènement en vidéo
La CNIL présente la deuxième édition du Privacy Research Day organisée le 14 juin 2023 à Paris. Lors de cet évènement pluridisciplinaire, des chercheurs internationaux présenteront leurs travaux…
16 mai 2023
Accompagnement renforcé : la CNIL sélectionne 3 entreprises du numérique à fort potentiel
La CNIL a sélectionné les entreprises Contentsquare, Hugging Face et Lifen pour bénéficier d’un accompagnement renforcé sur plusieurs mois. Elle leur apportera des réponses juridiques et techniques…
11 mai 2023
Accompagnement renforcé : la CNIL sélectionne 3 entreprises du numérique à fort potentiel
La CNIL a sélectionné les entreprises Contentsquare, Hugging Face et Lifen pour bénéficier d’un accompagnement renforcé sur plusieurs mois. Elle leur apportera des réponses juridiques et techniques…
11 mai 2023
Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué à la protection des données (DPO…
09 mai 2023
Délégués à la protection des données : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés pour vérifier le rôle et les moyens confiés à leur délégué à la protection des données (DPO…
09 mai 2023
« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2023
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses premiers travaux à l’élaboration de recommandations sur l’usage des données de géolocalisation dans le…
25 avril 2023
« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2023
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses premiers travaux à l’élaboration de recommandations sur l’usage des données de géolocalisation dans le…
25 avril 2023
Droit d’accès, guichet unique, violation de données : le CEPD publie de nouvelles lignes directrices
Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l'identification de l'autorité chef de file et celles sur la notification des…
24 avril 2023
Droit d’accès, guichet unique, violation de données : le CEPD publie de nouvelles lignes directrices
Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a mis à jour ses lignes directrices sur l'identification de l'autorité chef de file et celles sur la notification des…
24 avril 2023
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a écrit aux législateurs européens concernant la proposition de règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux…
24 avril 2023
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : la CNIL et ses homologues s’adressent aux législateurs européens
Le 28 mars 2023, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a écrit aux législateurs européens concernant la proposition de règlement relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux…
24 avril 2023
Cahier air2022 : Élaborer l’éthique du numérique éducatif
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air 2022 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement organisé fin 2022 sur les Edtech et les…
24 avril 2023
Cahier air2022 : Élaborer l’éthique du numérique éducatif
Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie son cahier air 2022 afin de partager et de poursuivre les réflexions menées à l’occasion de l’évènement organisé fin 2022 sur les Edtech et les…
24 avril 2023
La CADA et la CNIL se sont réunies en un collège exceptionnel le 20 avril 2023
Dans le cadre de leurs travaux d’interrégulation, la Commission d’accès aux documents administratifs et la CNIL se sont réunies le 20 avril dernier pour échanger sur plusieurs sujets liés au partage…
20 avril 2023
La CADA et la CNIL se sont réunies en un collège exceptionnel le 20 avril 2023
Dans le cadre de leurs travaux d’interrégulation, la Commission d’accès aux documents administratifs et la CNIL se sont réunies le 20 avril dernier pour échanger sur plusieurs sujets liés au partage…
20 avril 2023
Accès illégitime à un espace personnel en ligne : comment réagir ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
19 avril 2023
Accès illégitime à un espace personnel en ligne : comment réagir ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. Cette publication a pour objectif de permettre à tous les professionnels de…
19 avril 2023
Jeunesse et numérique : retrouvez la CNIL au Festival Hauts-de-Seine Digital Games
La CNIL participera au Festival Hauts-de-Seine Digital Games, du 21 au 22 avril 2023 à Paris Expo Porte de Versailles. À cette occasion, elle proposera des ateliers de sensibilisation et des…
13 avril 2023
Jeunesse et numérique : retrouvez la CNIL au Festival Hauts-de-Seine Digital Games
La CNIL participera au Festival Hauts-de-Seine Digital Games, du 21 au 22 avril 2023 à Paris Expo Porte de Versailles. À cette occasion, elle proposera des ateliers de sensibilisation et des…
13 avril 2023
[Clôturée] « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel
La CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles ». Cette démarche fait suite à la récente transposition par la France de la directive…
12 avril 2023
[Clôturée] « Alertes professionnelles » : consultation publique pour mise à jour du référentiel
La CNIL ouvre une consultation publique pour mettre à jour son référentiel « alertes professionnelles ». Cette démarche fait suite à la récente transposition par la France de la directive…
12 avril 2023
Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique
Envie de mieux connaître le cadre et les enjeux liés à la réutilisation des données de santé, et notamment du Système national des données de santé (SNDS) historique ? France Assos Santé, la DREES,…
07 avril 2023
Lancement d’une formation pédagogique sur le Système national des données de santé historique
Envie de mieux connaître le cadre et les enjeux liés à la réutilisation des données de santé, et notamment du Système national des données de santé (SNDS) historique ? France Assos Santé, la DREES,…
07 avril 2023
Cybersécurité : la CNIL agit pour le développement de solutions respectueuses du RGPD
Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL engage un travail de fond sur les solutions de cybersécurité avancées. L’objectif est double : favoriser la conception de…
06 avril 2023
Cybersécurité : la CNIL agit pour le développement de solutions respectueuses du RGPD
Dans le cadre de sa démarche d’accompagnement sectoriel, la CNIL engage un travail de fond sur les solutions de cybersécurité avancées. L’objectif est double : favoriser la conception de…
06 avril 2023
La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe
La France a ratifié le 27 mars 2023 le Protocole d’amendement (dit 108+) modernisant la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…
03 avril 2023
La France ratifie la Convention 108+ du Conseil de l’Europe
La France a ratifié le 27 mars 2023 le Protocole d’amendement (dit 108+) modernisant la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère…
03 avril 2023
La CNIL publie son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique
L’identité numérique comporte de nombreux enjeux, notamment pour la vie privée des personnes. Dans son premier « dossier thématique », un nouveau format de publication destiné à faire le…
23 mars 2023
La CNIL publie son premier dossier thématique dédié à l’identité numérique
L’identité numérique comporte de nombreux enjeux, notamment pour la vie privée des personnes. Dans son premier « dossier thématique », un nouveau format de publication destiné à faire le…
23 mars 2023
Designs trompeurs, certification et transferts : les trois lignes directrices adoptées par le CEPD en février
Le 14 février 2023, le CEPD a adopté trois lignes directrices portant respectivement sur la certification comme outil de transfert, sur l’articulation entre le champ d’application du RGPD et les…
22 mars 2023
Designs trompeurs, certification et transferts : les trois lignes directrices adoptées par le CEPD en février
Le 14 février 2023, le CEPD a adopté trois lignes directrices portant respectivement sur la certification comme outil de transfert, sur l’articulation entre le champ d’application du RGPD et les…
22 mars 2023
Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?
À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
21 mars 2023
Fin de l’impression systématique du ticket de caisse : quelles solutions sont possibles et quelles sont les règles ?
À partir du 1er août 2023, l’impression systématique des tickets de caisse sera interdite. Le consommateur pourra toutefois en demander un s’il le souhaite. Il est également possible, à titre…
21 mars 2023
Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne
Le 28 février, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne. Il relève les améliorations apportées par le…
21 mars 2023
Transfert de données vers les États-Unis : le CEPD rend son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission ...
Le 28 février, le Comité européen à la protection des données (CEPD) a rendu son avis sur le projet de décision d’adéquation de la Commission européenne. Il relève les améliorations apportées par le…
21 mars 2023