Actualités et communiqués
Revoir le webinaire : Les fondamentaux de la sécurité des traitements de données personnelles
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez l'épisode consacré aux fondamentaux de la sécurité des…
20 mars 2024
Revoir le webinaire : Les fondamentaux de la sécurité des traitements de données personnelles
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez l'épisode consacré aux fondamentaux de la sécurité des…
20 mars 2024
Fraude via une combinaison de techniques : comment gérer ces violations de données ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. L’objectif est de permettre aux professionnels de comprendre et de prévenir…
19 mars 2024
Fraude via une combinaison de techniques : comment gérer ces violations de données ?
Régulièrement, la CNIL communique sur des violations de données typiques inspirées d’incidents réels qui lui sont notifiés. L’objectif est de permettre aux professionnels de comprendre et de prévenir…
19 mars 2024
Journée RGPD le mardi 9 avril à Lille
Après plusieurs événements organisés en région en 2023, la CNIL propose une nouvelle Journée RGPD à Lille. Elle sera consacrée aux actualités et thématiques majeures de la protection des données en…
14 mars 2024
Journée RGPD le mardi 9 avril à Lille
Après plusieurs événements organisés en région en 2023, la CNIL propose une nouvelle Journée RGPD à Lille. Elle sera consacrée aux actualités et thématiques majeures de la protection des données en…
14 mars 2024
Affaires publiques et lobbying : les professionnels du secteur publient un guide RGPD en concertation avec la CNIL
Afin d’aider les professionnels du secteur à se mettre en conformité avec le RGPD, plusieurs associations représentatives des professionnels des affaires et des relations publiques ont élaboré…
13 mars 2024
Affaires publiques et lobbying : les professionnels du secteur publient un guide RGPD en concertation avec la CNIL
Afin d’aider les professionnels du secteur à se mettre en conformité avec le RGPD, plusieurs associations représentatives des professionnels des affaires et des relations publiques ont élaboré…
13 mars 2024
France Travail : la CNIL enquête sur la fuite de données et donne des conseils pour se protéger
France Travail a été victime d’une cyberattaque ayant conduit à une fuite de données susceptible de toucher 43 millions de personnes. La CNIL accompagne l’organisme afin d’assurer la bonne…
13 mars 2024
France Travail : la CNIL enquête sur la fuite de données et donne des conseils pour se protéger
France Travail a été victime d’une cyberattaque ayant conduit à une fuite de données susceptible de toucher 43 millions de personnes. La CNIL accompagne l’organisme afin d’assurer la bonne…
13 mars 2024
La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024
Prospection politique, missions et ressources des délégués à la protection des données, sécurité des données, coopération avec la CNIL ou respect des droits des personnes : la CNIL poursuit le…
12 mars 2024
La CNIL a prononcé quinze nouvelles sanctions dans le cadre de la procédure simplifiée depuis janvier 2024
Prospection politique, missions et ressources des délégués à la protection des données, sécurité des données, coopération avec la CNIL ou respect des droits des personnes : la CNIL poursuit le…
12 mars 2024
Revoir le webinaire : Évolution des règles applicables en matière de cookies et autres traceurs : bilan et perspectives
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez l'épisode consacré à l’évolution des règles applicables…
11 mars 2024
Revoir le webinaire : Évolution des règles applicables en matière de cookies et autres traceurs : bilan et perspectives
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez l'épisode consacré à l’évolution des règles applicables…
11 mars 2024
Journée internationale des droits des femmes 2024
La CNIL vous propose de découvrir les portraits d'informaticiennes, ingénieures, chercheuses ou enseignantes, à travers l'histoire des droits des femmes, des années 60 à nos jours, et loin des…
08 mars 2024
Journée internationale des droits des femmes 2024
La CNIL vous propose de découvrir les portraits d'informaticiennes, ingénieures, chercheuses ou enseignantes, à travers l'histoire des droits des femmes, des années 60 à nos jours, et loin des…
08 mars 2024
Tests génétiques sur Internet : la CNIL appelle à la vigilance
Les tests génétiques vendus en kit sur Internet, notamment à visée généalogique, connaissent un fort succès. Qualifiés de « récréatifs », leur utilisation comporte pourtant des risques liés…
06 mars 2024
Tests génétiques sur Internet : la CNIL appelle à la vigilance
Les tests génétiques vendus en kit sur Internet, notamment à visée généalogique, connaissent un fort succès. Qualifiés de « récréatifs », leur utilisation comporte pourtant des risques liés…
06 mars 2024
Prospection commerciale : sanction de 310 000 euros à l’encontre de la société FORIOU
Le 31 janvier 2024, la CNIL a sanctionné la société FORIOU d’une amende de 310 000 euros pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers en données,…
05 mars 2024
Prospection commerciale : sanction de 310 000 euros à l’encontre de la société FORIOU
Le 31 janvier 2024, la CNIL a sanctionné la société FORIOU d’une amende de 310 000 euros pour avoir utilisé à des fins de prospection commerciale des données fournies par des courtiers en données,…
05 mars 2024
L’impact économique du RGPD, 5 ans après
Cinq ans après l’entrée en application du RGPD, la littérature économique s’est penchée sur son impact économique sur les entreprises. La plupart de ces études se concentrent sur les coûts sans…
01 mars 2024
L’impact économique du RGPD, 5 ans après
Cinq ans après l’entrée en application du RGPD, la littérature économique s’est penchée sur son impact économique sur les entreprises. La plupart de ces études se concentrent sur les coûts sans…
01 mars 2024
CEPD : une déclaration sur le futur règlement contre les abus sexuels sur mineur et une clarification de la notion d’établissement principal
Le 14 février 2024, lors de sa séance plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration concernant la proposition de règlement établissant des règles en vue de…
29 février 2024
CEPD : une déclaration sur le futur règlement contre les abus sexuels sur mineur et une clarification de la notion ...
Le 14 février 2024, lors de sa séance plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration concernant la proposition de règlement établissant des règles en vue de…
29 février 2024
Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés sur les conditions dans lesquelles ils gèrent l'exercice du droit d’accès.
28 février 2024
Droit d’accès : la CNIL et ses homologues européens procèdent à une série de contrôles
Dans le cadre d’une action coordonnée au niveau européen, la CNIL contrôle des organismes publics et privés sur les conditions dans lesquelles ils gèrent l'exercice du droit d’accès.
28 février 2024
Revoir le webinaire : L’instruction par la CNIL des demandes d’autorisation relatives aux traitements dans le domaine de la santé
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez l'épisode consacré à l’instruction par la CNIL des…
27 février 2024
Revoir le webinaire : L’instruction par la CNIL des demandes d’autorisation relatives aux traitements dans le domaine de la ...
La CNIL vous propose de décrypter un sujet ou une actualité en lien avec la protection des données à travers une série de webinaires. Retrouvez l'épisode consacré à l’instruction par la CNIL des…
27 février 2024
La collecte de données pour la mesure de la performance physique individuelle des sportifs de haut niveau ou professionnels
La collecte de données pour l’amélioration et l’optimisation de la performance physique individuelle est une pratique courante pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels. Elle…
20 février 2024
La collecte de données pour la mesure de la performance physique individuelle des sportifs de haut niveau ou professionnels
La collecte de données pour l’amélioration et l’optimisation de la performance physique individuelle est une pratique courante pour les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels. Elle…
20 février 2024
La CNIL et la Conférence des grandes écoles renouvellent leur partenariat
La CNIL et la Conférence des grandes écoles (CGE) ont signé, le 6 février 2024, une nouvelle convention de partenariat afin de poursuivre leurs actions de sensibilisation et d’information auprès des…
19 février 2024
La CNIL et la Conférence des grandes écoles renouvellent leur partenariat
La CNIL et la Conférence des grandes écoles (CGE) ont signé, le 6 février 2024, une nouvelle convention de partenariat afin de poursuivre leurs actions de sensibilisation et d’information auprès des…
19 février 2024
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive
En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros. 168…
16 février 2024
Sanctions et mesures correctrices : la CNIL présente le bilan 2023 de son action répressive
En 2023, l’activité répressive de la CNIL se caractérise par un accroissement du nombre de mesures adoptées. Elle a ainsi a prononcé 42 sanctions, pour un montant de près de 90 millions d’euros. 168…
16 février 2024
Durée de conservation et sécurité des données : la CNIL sanctionne la société PAP d’une amende de 100 000 euros
Le 31 janvier 2024, la CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros à l’encontre de la société PAP qui édite le site pap.fr (De Particulier à Particulier), notamment pour ne pas avoir respecté ses…
13 février 2024
Durée de conservation et sécurité des données : la CNIL sanctionne la société PAP d’une amende de 100 000 euros
Le 31 janvier 2024, la CNIL a prononcé une sanction de 100 000 euros à l’encontre de la société PAP qui édite le site pap.fr (De Particulier à Particulier), notamment pour ne pas avoir respecté ses…
13 février 2024
Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient informatisé (DPI)
La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier patient informatisé, rappelant que les données des patients ne doivent…
09 février 2024
Données de santé : la CNIL rappelle les mesures de sécurité et de confidentialité pour l’accès au dossier patient ...
La CNIL a mis en demeure plusieurs établissements de santé de prendre les mesures permettant d’assurer la sécurité du dossier patient informatisé, rappelant que les données des patients ne doivent…
09 février 2024
Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés
Chaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires qu’elle définit. En 2024, elle se concentrera sur les données des mineurs, les fichiers liés aux…
08 février 2024
Les contrôles de la CNIL en 2024 : données des mineurs, Jeux Olympiques, droit d’accès et tickets de caisse dématérialisés
Chaque année, une partie des contrôles de la CNIL s’inscrit dans le cadre de thématiques prioritaires qu’elle définit. En 2024, elle se concentrera sur les données des mineurs, les fichiers liés aux…
08 février 2024
Violation de données de deux opérateurs de tiers payant : la CNIL ouvre une enquête et rappelle aux assurés les précautions à prendre
La CNIL mène des investigations sur la violation de données ayant affecté les opérateurs Viamedis et Almerys, deux opérateurs assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires…
07 février 2024
Violation de données de deux opérateurs de tiers payant : la CNIL ouvre une enquête et rappelle aux assurés les précautions ...
La CNIL mène des investigations sur la violation de données ayant affecté les opérateurs Viamedis et Almerys, deux opérateurs assurant la gestion du tiers payant pour des nombreuses complémentaires…
07 février 2024
Recoupement d’informations en ligne : ce que vous publiez peut dévoiler votre vie privée
Ce que vous publiez sur Internet, même sous pseudo, peut permettre de vous identifier et de révéler votre vie privée. Les méthodes de réidentification appelées Renseignement d’Origine Source Ouverte …
06 février 2024
Recoupement d’informations en ligne : ce que vous publiez peut dévoiler votre vie privée
Ce que vous publiez sur Internet, même sous pseudo, peut permettre de vous identifier et de révéler votre vie privée. Les méthodes de réidentification appelées Renseignement d’Origine Source Ouverte …
06 février 2024
UBER : l’autorité néerlandaise de protection des données prononce une amende de 10 millions d’euros
Le 11 décembre 2023, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés Uber B.V. et Uber Technologies Inc. une amende de dix millions…
31 janvier 2024
UBER : l’autorité néerlandaise de protection des données prononce une amende de 10 millions d’euros
Le 11 décembre 2023, en coopération avec la CNIL, l’autorité néerlandaise de protection des données a prononcé à l’encontre des sociétés Uber B.V. et Uber Technologies Inc. une amende de dix millions…
31 janvier 2024
Gestion des visas dans l’espace Schengen : la CNIL sanctionne deux ministères
Le 11 décembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour leur mauvaise gestion des systèmes français…
31 janvier 2024
Gestion des visas dans l’espace Schengen : la CNIL sanctionne deux ministères
Le 11 décembre 2023, la CNIL a rappelé à l’ordre le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour leur mauvaise gestion des systèmes français…
31 janvier 2024
Marie-Laure DENIS est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL
Après l’avis favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 17 janvier 2024, Marie-Laure Denis est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL pour un mandat…
31 janvier 2024
Marie-Laure DENIS est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL
Après l’avis favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat, le 17 janvier 2024, Marie-Laure Denis est reconduite dans ses fonctions de présidente de la CNIL pour un mandat…
31 janvier 2024