Thématique
Données publiques
Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 16 janvier 2025. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
16 décembre 2024
Le recensement de la population en questions
Le recensement de la population vivant en France commence le 16 janvier 2025. La CNIL répond à vos questions concernant cette grande enquête.
16 décembre 2024
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 juillet 2023
La publication en ligne des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne, non seulement au titre des obligations de publicité légale, mais également au titre du…
10 juillet 2023
Revoir l'évènement air2021 : entre partage et protection, quelle éthique pour l’ouverture des données ?
Lundi 8 novembre 2021 a eu lieu la nouvelle édition de l’événement air, comme « avenirs, innovations, révolutions », portant sur une question d’éthique du numérique. Le thème retenu cette…
10 novembre 2021
Revoir l'évènement air2021 : entre partage et protection, quelle éthique pour l’ouverture des données ?
Lundi 8 novembre 2021 a eu lieu la nouvelle édition de l’événement air, comme « avenirs, innovations, révolutions », portant sur une question d’éthique du numérique. Le thème retenu cette…
10 novembre 2021
Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?
Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s…
15 mai 2012
Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?
Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s…
15 mai 2012
Le G29 publie un avis sur les techniques d’anonymisation
Le groupe de l’Article 29 qui regroupe les autorités de protection des données européennes, vient de publier un avis sur les principales techniques d’anonymisation, afin d’expliquer comment les…
25 janvier 2016
Le G29 publie un avis sur les techniques d’anonymisation
Le groupe de l’Article 29 qui regroupe les autorités de protection des données européennes, vient de publier un avis sur les principales techniques d’anonymisation, afin d’expliquer comment les…
25 janvier 2016
RNIAM : Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie
Le RNIAM est un fichier national d'identification des assurés sociaux.
22 juin 2009
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22 juin 2009
