Thématique

Santé - Social


Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté

Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s’assurer du consentement des personnes ?
  • #Professionnel
  • #Social
  • #Médico-social
24 mars 2021

Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en ...

Qui est concerné par ce référentiel ? Quelles données peuvent être collectées ? Comment s’assurer du consentement des personnes ?
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24 mars 2021

Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté

Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
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24 mars 2021

Publication du référentiel pour la prise en charge médico-sociale des personnes âgées, en situation de handicap ou en ...

Afin d’accompagner les organismes publics et privés prenant en charge ces publics, la CNIL a adopté un nouveau référentiel. Il actualise d’anciens cadres de référence (AU-47 et 48, RU-005 et 63) qui…
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24 mars 2021

« TousAntiCovid » : la CNIL revient sur l’évolution de l’application « StopCovid »

Le Gouvernement a annoncé, jeudi 22 octobre 2020, le déploiement d’une nouvelle version de son application de traçage des cas contacts pour lutter contre la propagation du COVID-19. Elle fournit…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #COVID-19
23 octobre 2020

« TousAntiCovid » : la CNIL revient sur l’évolution de l’application « StopCovid »

Le Gouvernement a annoncé, jeudi 22 octobre 2020, le déploiement d’une nouvelle version de son application de traçage des cas contacts pour lutter contre la propagation du COVID-19. Elle fournit…
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23 octobre 2020

Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions

Les notions clés pour aider les professionnels du secteur social et médico-social à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité.
  • #Professionnel
  • #Social
  • #RGPD
26 août 2020

Les données personnelles dans le secteur social : les grandes notions

Les notions clés pour aider les professionnels du secteur social et médico-social à comprendre les enjeux de la protection des données personnelles dans leur secteur d’activité.
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26 août 2020

Numéro d’inscription des personnes dans le secteur social : le décret « cadre NIR » en questions

Comment savoir si un traitement est concerné par le décret « cadre NIR » ? Quelles formalités faut-il effectuer auprès de la CNIL ? Est-il nécessaire de faire une analyse d’impact…
  • #Professionnel
  • #Social
  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)
14 mai 2020

Numéro d’inscription des personnes dans le secteur social : le décret « cadre NIR » en questions

Comment savoir si un traitement est concerné par le décret « cadre NIR » ? Quelles formalités faut-il effectuer auprès de la CNIL ? Est-il nécessaire de faire une analyse d’impact…
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  • #NIR (Numéro de sécurité sociale)
14 mai 2020

Organisation et fonctionnement du système de santé dans le contexte du COVID-19 : publication de l'avis de la CNIL sur un arrêté

Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #COVID-19
22 avril 2020

Organisation et fonctionnement du système de santé dans le contexte du COVID-19 : publication de l'avis de la CNIL sur un ...

Un arrêté encadrant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié…
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22 avril 2020