Thématique
Conformité
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données
Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique…
14 décembre 2023
Tables Informatique et Libertés : la CNIL publie sa doctrine en matière de protection des données
Les Tables Informatique et Libertés sont un document inédit réunissant les décisions importantes de la CNIL et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne suivant un classement thématique…
14 décembre 2023
API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données
Les API sont de plus en plus utilisées pour transmettre des données et, sous réserve de prendre certaines précautions, sont recommandées par la CNIL dans certains cas. Pour faciliter l’application de…
24 novembre 2023
API : les recommandations de la CNIL sur le partage de données
Les API sont de plus en plus utilisées pour transmettre des données et, sous réserve de prendre certaines précautions, sont recommandées par la CNIL dans certains cas. Pour faciliter l’application de…
24 novembre 2023
Ce qu’il faut savoir sur les règles d'entreprise contraignantes (BCR)
Les règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules (BCR) en anglais) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles…
08 novembre 2023
Ce qu’il faut savoir sur les règles d'entreprise contraignantes (BCR)
Les règles d’entreprise contraignantes (ou Binding Corporate Rules (BCR) en anglais) désignent une politique de protection des données intra-groupe en matière de transferts de données personnelles…
08 novembre 2023
Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL
Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui…
19 septembre 2023
Codes de conduite : les 8 bonnes pratiques de la CNIL
Le code de conduite est un outil pratique et opérationnel à destination des professionnels d’un secteur. Les conseils suivants s’adressent aux organismes qui envisagent d’en élaborer un ou qui…
19 septembre 2023
Évolution des pratiques du web en matière de cookies : la CNIL évalue l’impact de son plan d’action
Le plan d’action de la CNIL en matière de cookies (2020 à 2022) avait pour objectif de favoriser la conformité des professionnels aux nouvelles règles, tout en s’assurant de la bonne compréhension de…
16 mai 2023
Évolution des pratiques du web en matière de cookies : la CNIL évalue l’impact de son plan d’action
Le plan d’action de la CNIL en matière de cookies (2020 à 2022) avait pour objectif de favoriser la conformité des professionnels aux nouvelles règles, tout en s’assurant de la bonne compréhension de…
16 mai 2023
« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2023
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses premiers travaux à l’élaboration de recommandations sur l’usage des données de géolocalisation dans le…
25 avril 2023
« Club conformité » sur les véhicules connectés et la mobilité : la CNIL publie son programme de travail pour 2023
Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses premiers travaux à l’élaboration de recommandations sur l’usage des données de géolocalisation dans le…
25 avril 2023
