Thématique
International
Adéquation du Brésil : le CEPD adopte son avis
Le 4 novembre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis concernant le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne pour le Brésil en vertu du…
07 novembre 2025
Adéquation du Brésil : le CEPD adopte son avis
Le 4 novembre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté son avis concernant le projet de décision d'adéquation de la Commission européenne pour le Brésil en vertu du…
07 novembre 2025
Adéquations du Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
Le 16 octobre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis concernant les projets de décisions d'adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni en vertu…
20 octobre 2025
Adéquations du Royaume-Uni : le CEPD adopte deux avis
Le 16 octobre 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté deux avis concernant les projets de décisions d'adéquation de la Commission européenne pour le Royaume-Uni en vertu…
20 octobre 2025
Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et vérifications coordonnées au niveau européen sur la transparence
Le 7 octobre 2025, le CEPD a adopté ses premières lignes directrices élaborées avec la Commission européenne sur l'interaction entre le RGPD et le DMA, soumises à consultation publique jusqu’au 4…
16 octobre 2025
Actualité du CEPD : Lignes directrices sur l’interaction entre le RGPD et le règlement sur les marchés numériques (DMA) et ...
Le 7 octobre 2025, le CEPD a adopté ses premières lignes directrices élaborées avec la Commission européenne sur l'interaction entre le RGPD et le DMA, soumises à consultation publique jusqu’au 4…
16 octobre 2025
Déclaration commune sur la gouvernance fiable des données pour l’IA : vingt autorités de protection des données s'engagent pour une IA innovante et protectrice de la vie privée
Vingt autorités de protection des données se sont réunies à l’Assemblée mondiale de la protection de la vie privée (GPA) à Séoul du 15 au 19 septembre 2025. Elles ont signé la déclaration…
23 septembre 2025
Déclaration commune sur la gouvernance fiable des données pour l’IA : vingt autorités de protection des données s'engagent ...
Vingt autorités de protection des données se sont réunies à l’Assemblée mondiale de la protection de la vie privée (GPA) à Séoul du 15 au 19 septembre 2025. Elles ont signé la déclaration…
23 septembre 2025
Déclaration du CEPD à Helsinki : pour une approche de l’innovation et de la compétitivité fondée sur les droits fondamentaux
Réuni à Helsinki les 1er et 2 juillet 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration afin de renforcer la clarté du règlement général sur la protection des…
08 juillet 2025
Déclaration du CEPD à Helsinki : pour une approche de l’innovation et de la compétitivité fondée sur les droits ...
Réuni à Helsinki les 1er et 2 juillet 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration afin de renforcer la clarté du règlement général sur la protection des…
08 juillet 2025
Innovation responsable et protection des mineurs : deux priorités pour les autorités de protection des données du G7
Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies à Ottawa du 17 au 20 juin 2025 sous la présidence du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Elles ont adopté…
03 juillet 2025
Innovation responsable et protection des mineurs : deux priorités pour les autorités de protection des données du G7
Les autorités de protection des données des pays du G7 se sont réunies à Ottawa du 17 au 20 juin 2025 sous la présidence du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Elles ont adopté…
03 juillet 2025
