Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada et la CNIL ont signé une déclaration de coopération
30 janvier 2026
Cette déclaration permettra de renforcer la compréhension commune, par les deux autorités, des nouvelles technologies et de relever ensemble les défis posés par la protection des données personnelles dans la vie des citoyens français et canadiens.
Le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe DUFRESNE, et la présidente de la CNIL, Marie-Laure DENIS, ont signé la déclaration en marge de la réunion virtuelle de la table ronde des autorités de protection des données et de la vie privée du G7 de 2025 le 10 décembre 2025. L’autorité canadienne a ainsi conclu son année en tant qu’hôte de la table ronde alors que le Canada assurait la présidence du G7.
La déclaration de coopération prévoit notamment :
- la conduite de recherches conjointes liées aux nouvelles technologies et aux questions de protection des données ;
- le partage de bonnes pratiques et d’expériences, y compris sur les méthodes utilisées par les Parties dans le cadre de leurs contrôles ;
- le partage de leurs stratégies de régulation ; et
- l’organisation d’ateliers de travail.
Ce partenariat sera l’occasion de renforcer les liens institutionnels et humains entre les deux autorités au travers de projets communs, permettant ainsi de partager leur compréhension des nouvelles technologies et de relever ensemble les défis posés par la protection des données personnelles dans tous les domaines du quotidien des citoyens canadiens et français.
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada été créé en 1983 à la suite de l’adoption de la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui régit les pratiques de traitement des renseignements personnels des ministères et organismes fédéraux.
En 2001, le mandat du Commissariat a été élargi pour englober les entreprises et les organisations du secteur privé sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la loi fédérale sur la protection des données personnelles dans le secteur privé