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Droits


Information des personnes : la CNIL encourage l’emploi de termes plus clairs pour le grand public

Afin de permettre aux individus de comprendre comment vous collectez et utilisez leurs données, il est parfois nécessaire d’utiliser des termes plus simples que les termes techniques du RGPD ou de la…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Transparence

11 avril 2022

Information des personnes : la CNIL encourage l’emploi de termes plus clairs pour le grand public

Afin de permettre aux individus de comprendre comment vous collectez et utilisez leurs données, il est parfois nécessaire d’utiliser des termes plus simples que les termes techniques du RGPD ou de la…
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11 avril 2022

Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels

Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des…
  • #Particulier
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  • #Travail

05 janvier 2022

Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels

Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des…
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05 janvier 2022

Les questions-réponses de la CNIL sur la recommandation sur l’exercice des droits par un mandat

Qui est concerné par cette recommandation ? Quelles sont les limites de l’exercice des droits par un mandat ? Quelles garanties doivent être apportées ? La CNIL répond à vos questions…
  • #Professionnel
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  • #Droit à la portabilité

25 juin 2021

Les questions-réponses de la CNIL sur la recommandation sur l’exercice des droits par un mandat

Qui est concerné par cette recommandation ? Quelles sont les limites de l’exercice des droits par un mandat ? Quelles garanties doivent être apportées ? La CNIL répond à vos questions…
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25 juin 2021

Exercice des droits par un mandat : la CNIL publie sa recommandation

Tout individu peut exercer ses droits par l’intermédiaire d’une personne ou d’un organisme mandaté à cet effet. Afin d’accompagner ces derniers, la CNIL publie sa recommandation adoptée à la suite d…
  • #Particulier
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  • #Recommandations

25 juin 2021

Exercice des droits par un mandat : la CNIL publie sa recommandation

Tout individu peut exercer ses droits par l’intermédiaire d’une personne ou d’un organisme mandaté à cet effet. Afin d’accompagner ces derniers, la CNIL publie sa recommandation adoptée à la suite d…
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25 juin 2021

Recommandation 5 : promouvoir des outils de contrôle parental respectueux de la vie privée et de l’intérêt de l’enfant

Les dispositifs de contrôle parental constituent un outil de protection des enfants en ligne. Toutefois, la CNIL appelle à la vigilance face à certaines fonctionnalités très intrusives qui pourraient…
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  • #Droits des mineurs

01 juin 2021

Recommandation 5 : promouvoir des outils de contrôle parental respectueux de la vie privée et de l’intérêt de l’enfant

Les dispositifs de contrôle parental constituent un outil de protection des enfants en ligne. Toutefois, la CNIL appelle à la vigilance face à certaines fonctionnalités très intrusives qui pourraient…
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01 juin 2021

Professionnels : comment répondre à une demande de droit à la portabilité ?

Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement …
  • #Professionnel
  • #Droit à la portabilité
  • #Droits

07 avril 2021

Professionnels : comment répondre à une demande de droit à la portabilité ?

Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement …
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07 avril 2021