Thématique

Droits


Exercice des droits par un mandat : la CNIL publie sa recommandation

Tout individu peut exercer ses droits par l’intermédiaire d’une personne ou d’un organisme mandaté à cet effet. Afin d’accompagner ces derniers, la CNIL publie sa recommandation adoptée à la suite d…
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  • #Professionnel
  • #Recommandations

25 juin 2021

Exercice des droits par un mandat : la CNIL publie sa recommandation

Tout individu peut exercer ses droits par l’intermédiaire d’une personne ou d’un organisme mandaté à cet effet. Afin d’accompagner ces derniers, la CNIL publie sa recommandation adoptée à la suite d…
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25 juin 2021

Recommandation 5 : promouvoir des outils de contrôle parental respectueux de la vie privée et de l’intérêt de l’enfant

Les dispositifs de contrôle parental constituent un outil de protection des enfants en ligne. Toutefois, la CNIL appelle à la vigilance face à certaines fonctionnalités très intrusives qui pourraient…
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01 juin 2021

Recommandation 5 : promouvoir des outils de contrôle parental respectueux de la vie privée et de l’intérêt de l’enfant

Les dispositifs de contrôle parental constituent un outil de protection des enfants en ligne. Toutefois, la CNIL appelle à la vigilance face à certaines fonctionnalités très intrusives qui pourraient…
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01 juin 2021

La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire

Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses de messagerie utilisées par les partis politiques ou…
  • #Particulier
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  • #Élections

04 mai 2021

La communication politique par courriel à partir de la liste électorale consulaire

Les Français installés à l’étranger peuvent recevoir des messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses de messagerie utilisées par les partis politiques ou…
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04 mai 2021

Professionnels : comment répondre à une demande de droit à la portabilité ?

Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement …
  • #Professionnel
  • #Droit à la portabilité
  • #Droits

07 avril 2021

Professionnels : comment répondre à une demande de droit à la portabilité ?

Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement …
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07 avril 2021

Adresser une plainte à la CNIL

Vous avez constaté un manquement relatif au traitement de données personnelles vous concernant et vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL ? Avant de la rédiger, vérifiez votre situation…
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  • #Professionnel
  • #Plainte

16 février 2021

Adresser une plainte à la CNIL

Vous avez constaté un manquement relatif au traitement de données personnelles vous concernant et vous souhaitez adresser une plainte à la CNIL ? Avant de la rédiger, vérifiez votre situation…
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16 février 2021

La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique

Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une photo sur un réseau social ? Qui est responsable en cas de cyberharcèlement ? Quel rôle jouent les médias…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Éducation numérique

18 janvier 2021

La CNIL, le CSA, le Défenseur des droits et l’Hadopi créent le kit pédagogique du citoyen numérique

Peut-on publier la vidéo d’une autre personne ? Comment faire supprimer une photo sur un réseau social ? Qui est responsable en cas de cyberharcèlement ? Quel rôle jouent les médias…
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18 janvier 2021