Thématique

Droits


Les droits des personnes sur leurs données

Les personnes concernées disposent de droits afin de garder la maitrise de leurs données. Le responsable du fichier doit leur expliquer comment les exercer (auprès de qui ? sous quelle forme…
  • #Professionnel
  • #Droits
  • #RGPD
31 mai 2023

Les droits des personnes sur leurs données

Les personnes concernées disposent de droits afin de garder la maitrise de leurs données. Le responsable du fichier doit leur expliquer comment les exercer (auprès de qui ? sous quelle forme…
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31 mai 2023

Les listes d'opposition

Pour limiter la prospection commerciale et préserver votre vie privée, il est possible de s'inscrire à différents services.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Téléphonie
09 février 2023

Les listes d'opposition

Pour limiter la prospection commerciale et préserver votre vie privée, il est possible de s'inscrire à différents services.
  • #Particulier
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  • #Téléphonie
09 février 2023

Lanceurs d’alerte : adresser une alerte à la CNIL

La CNIL a mis en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte. Elle précise qui est concerné et comment faire.
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Lanceur d'alerte
24 novembre 2022

Lanceurs d’alerte : adresser une alerte à la CNIL

La CNIL a mis en place un dispositif spécifique pour recueillir et traiter les signalements des lanceurs d’alerte. Elle précise qui est concerné et comment faire.
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24 novembre 2022

Information des personnes : la CNIL encourage l’emploi de termes plus clairs pour le grand public

Afin de permettre aux individus de comprendre comment vous collectez et utilisez leurs données, il est parfois nécessaire d’utiliser des termes plus simples que les termes techniques du RGPD ou de la…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Transparence
11 avril 2022

Information des personnes : la CNIL encourage l’emploi de termes plus clairs pour le grand public

Afin de permettre aux individus de comprendre comment vous collectez et utilisez leurs données, il est parfois nécessaire d’utiliser des termes plus simples que les termes techniques du RGPD ou de la…
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11 avril 2022

Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels

Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des…
  • #Particulier
  • #Professionnel
  • #Travail
05 janvier 2022

Le droit d’accès des salariés à leurs données et aux courriels professionnels

Toute personne peut demander à un organisme la communication des données qu’il détient sur elle et en obtenir une copie. Un salarié peut ainsi demander à son employeur l’accès et la communication des…
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  • #Travail
05 janvier 2022

Les questions-réponses de la CNIL sur la recommandation sur l’exercice des droits par un mandat

Qui est concerné par cette recommandation ? Quelles sont les limites de l’exercice des droits par un mandat ? Quelles garanties doivent être apportées ? La CNIL répond à vos questions…
  • #Professionnel
  • #Recommandations
  • #Droit à la portabilité
25 juin 2021

Les questions-réponses de la CNIL sur la recommandation sur l’exercice des droits par un mandat

Qui est concerné par cette recommandation ? Quelles sont les limites de l’exercice des droits par un mandat ? Quelles garanties doivent être apportées ? La CNIL répond à vos questions…
  • #Professionnel
  • #Recommandations
  • #Droit à la portabilité
25 juin 2021